Séance du Jeudi 24 Juin 1999

ORDRE DU JOUR

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MAI 1999

II - ENVIRONNEMENT CIRCULATION

• Exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour l'année 2000 en faveur des locaux commerciaux occupés par les magasins ATAC, Monoprix, Cours des halles et des Etablissements Besombes
• Adoption du principe de l'élaboration d'un Plan Local de Modération de la Vitesse

III - AMENAGEMENT ET URBANISME - TRAVAUX

• Rue de Penthièvre
  Amélioration des conditoins de la desserte cycliste et piétonne de la gare de Sceaux
  1ère phase : aménagement du tronçon Penthièvre Nord - demande de subvention au Conseil régional d'Ile-de-France
• Installation d'un nouveau réseau d'éclairage public souterrain et mise en souterrain des réseaux d'électricité, de téléphone et de vidéo-communication avenue du Poitou, du Berry, d'Anjou et de Touraine
• Reconversion de la halle du marché des Blagis
  Avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'oeuvre à passer avec le Cabinet Maillard Vilette Puertas et Associés
• Réhabilitation des canalisations d'assainissement non visitables avenue de la République et rue Bertron
  Demande du subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine Normandie

IV - PATRIMOINE COMMUNAL, LOGEMENT

• Elaboration du Programme Local de l'Habitat
  Demande de participation financière de l'Etat
• Occupation temporaire du domaine public situé à l'angle de l'avenue Raymond Poincaré et de la rue Albert 1er à compter du 30 juin 1999
  Convention avec M. Robert Goualin

V - MARCHE D'APPROVISIONNEMENT

• Fermeture du marché des Blagis
  Avenant n° 3 au marché d'exploitation des marchés d'approvisonnement

VI - RESEAU CABLE - VIDEO-COMMUNICATION

• Syndicat Intercommunal pour le Gaz de l'Electricité en Ile-de-France
  Extension des compétences en matière d'occupation du domaine public communal, de communication électronique, de télécommunications, de radiodiffusion et de vidéocommunication

VII - ADMINISTRATION GENERALE

• Contrats d'assurances
  Lancement d'une procédure de marché négocié pour les risques "responsabilité civile", "dommages aux biens", "flotte automobile", et "risques statutaires", à compter du 1er janvier 2000

VIII - VIE SCOLAIRE

• Carte scolaire - rentrée 1999-2000
  Demande d'ouverture d'une classe à l'école maternelle des Blagis et d'une classe à l'école élémentaire des Clos Saint-Marcel
  Confirmation du refus de fermeture d'une classe à l'école élémentaire du Petit Chambord
• Tarifs des études dirigées à compter du 1er septembre 1999
  Forfait pour une fréquentation de 4 jours par semaine : 126 F par mois
  Tarif unitaire par séance : 10 F
  Tarif pour une fréquentation de l'accueil organisé de 16h à 16h30 uniquement pour les écoles des Clos Saint-Marcel et du petit Chambord : 5 F

IX - AFFAIRES CULTURELLES

• Centre social et Culturel des Blagis
  Attribution d'un complément de subvention 1999 de 630 000 F

X - SOCIAL

• Opération de développement social square Alsace-Lorraine
  Attribution d'une subvention à l'association "Jeunes Dans La Cité" de 43 000 F pour une action de prévention et d'animation auprès des adolescents de 11 à 16 ans
• Permanence d'Accueil d'Information et d'Orientation
  Approbation du projet de budget pour l'exercice 1999, le montant de la particiaption de la Ville s'élevant à 54 193 F

XI - SPORT

• Convention de répartition des dépenses relatives aux Tennis Bleus à Bourg-la-Reine
  Approbation de l'avenant n° 1 modifiant deux articles du règlement

XII - JEUNESSE

• Attribution de bourses à des projets initiés par des jeunes
  • une bourse de 3000 Francs pour un projet humanitaire au Burkina Faso
  • une bourse de 2000 Francs pour un projet de tournage vidéo d'un moyen métrage intitulé Zoo Story
  • une bourse de 2000 Francs pour un projet d'études de l'art lyrique à Londres

XIII - PERSONNEL

• Régime indemnitaire de la filière technique - cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux.
• Régimes indemnitaires des filières administrative et sociale

XIV - AFFAIRES FINANCIERES