Séance du Jeudi 28 Octobre 1999

ORDRE DU JOUR

I - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 1999

II - AFFAIRE ROBINSON

• Approbation de la convention de transaction
• Etalement sur cinq ans de la charge d'un montant de 3 660 000 F correspondant à la part de remboursement de la participation versée par la SNC îlot-Robinson dans la cadre de la convention de la ZAC Robinson, représentative des intérêts.

III - AFFAIRES FINANCIERES

• Budget Ville - Exercice 1999
  Décisions modificatives n° 4

IV - DECISIONS DU MAIRE

V - QUESTIONS DIVERSES

VI - QUESTIONS ORALES