liens vers :

Prison Activist Resource Center
(en anglais)

Le site canadien de la Coalition Canadienne Contre la Peine de Mort

Le site allemand de Petra Richter (1)

Le site très actualisé de Rick Halperin

Le site d'Amnesty International

Le site des Familles de Victimes pour une Réconciliation

Le site de "Lamp of Hope"

Le site Suisse alémanique de Walter Giger

Le site excellent et très informé (mais en anglais) de Richard Dieter

Le site d'ABC News sur l'actualité de la peine de mort aux USA (en anglais)

Le site français de l'ACAT -Action des Chrétiens pour l'abolition de la torture et des exécutions capitale

FEMMES EN PRISON

Les droits théoriques

-Au regard des traités concernant les Droits de l'Homme signés par les Etats-Unis, ceux-ci ont l'obligation d'assurer que les femmes ne sont sujettes à aucun abus ou obstacle dans la pleine jouissance des Droits fondamentaux de l'Homme; de même doivent-ils assurer qu'elles ne sont soumises à aucune forme de torture et que l'on respecte l'intégrité de leur personne -particulièrement en détention, et ce qu'elle que soit la raison invoquée.

-En particulier, les Etats-Unis doivent tout faire pour prévenir, enquêter et assurer réparation pour tout abus constaté, notamment pour les abus fondés sur leur sexe (y compris leur statut de mères ou de femmes sans enfants, ainsi que leur rôle dans la société); sur leur race, la langue parlée ou l' appartenance ethnique, leur statut au regard de la nation ainsi que leur orientation sexuelle. De par ces traités, s'il est prouvé que des abus visent de façon disproportionnée des personnes d'une race particulière, d'un sexe particulier ou, encore, d'une orientation sexuelle particulière ou de maladies telles que le SIDA, le gouvernement est alors tenu pour entièrement responsable, qu'il y ait eu volonté réelle de discrimination ou pas.

-Quand les Etats-Unis font leur rapport auprès des responsables des traités ratifiés, tels que l'International Covenant on Civil and Politic Rights (ICCPR), la Convention of the Elimination of All Forms of Racial Discrimination (CERD) et la Convention against Torture (CAT), ils se doivent de faire un tri de façon claire et inscrire leurs statistiques par race, age, appartenance ethnique et langue parlée --cet ensemble d'information permet alors de voir clairement l'état de la situation dans le pays concerné. Les Etats-Unis ont également le devoir de rendre public ces rapports chez eux en même temps qu'aux Nations Unies.
(les rapports pour le CERD sont en retard de plus de quatre ans)

-Les Etats-Unis doivent prouver leurs efforts d'amélioration constante -dans la loi, dans les règlements de police, au niveau des Etats comme au niveau Fédéral, afin de faire en sorte que les femmes en détention ne sont soumises à aucun abus, incluant les abus d'ordre sexuel, les refus d'avoir accès à un traitement médical approprié -que ces abus soient fondés sur leur sexe, leur race, leur orientation sexuelle ou leur age.

- Les améliorations doivent correspondre aux besoins des femmes venues de communautés différentes --rendre simplement la prison sûre pour les femmes en luttant contre les violences sexuelles (notamment en interdisant la présence de gardes du sexe opposé) ne rendra jamais la prison sûre pour toutes autres formes de violences -et n'éradiquera en aucune façon dans la criminalité en général les sanctions disproportionnées selon les races concernées.

La Réalité

Au 1er Juillet 2002, on comptait 52 femmes dans les Couloirs de la mort, soit 1,40% de la population totale des condamés à la peine capitale. Ces 52 femmes sont âgées de 33 ans à 73 ans.

CRIMINALITE ET VIOLENCE DOMESTIQUE

*HOMICIDE inclut: le meurtre, l'homicide par imprudence, et l'homicide volontaire.

De ce tableau, on tire également les chiffres suivant: Les femmes qui ont tué des membres de leur famille ou des intimes représentent 60%. 28,3% ont tué leur mari; 1,5%, leur ex-mari. 10,4% ont tué leurs enfants ou belle-filles/beaux-fils; 6,7% ont attaqué des membres d'une autre famille. 14% ont tué leur petit-ami, 31,9 une simple connaissance et seulement 7,2% s'en sont pris à des personnes étrangères.

Depuis 1974, la criminalité violente chez les femmes a décliné d'environ 25%. La seule catégorie de femmes criminelles dont le taux n'a pas baissé se situe parmi les mineures. Les mineures criminelles ont atteint leur pourcentage le plus bas en 1995, depuis il a monté de 25%.
Chez les hommes, la tendance semble plus forte avec un déclin d'environ 29%. En 1998, on comptait approximativement 1 meurtrière pour 77 000 femmes.

Par ailleurs, environ 148 000 femmes peuplent les prisons. Ce chiffre a triplé depuis 1985, et l'explosion est surtout due aux femmes non violentes, détentrices ou dealers de drogue, sans passé criminel mais expédiées derrière les barreaux pour des périodes souvent longues.

Elles sont pour la plupart ( 70%) surveillées par ges gardiens masculins qui ont le droit de les fouiller, de les surveiller, nues, lors de la douche et ne se gênent pas pour les violer ou porter atteinte à leur intimité en toute impunité. Parmi les détenues ayant été violées en prison souffrent d'un stress post-traumatique, mais fort peu de prisons les aident à surmonter ce cap.

Devant d'incessantes plaintes demeurant sans effet, 12 états ont fini par adopter une loi interdisant tout rapport sexuel entre une détenue et un gardien. Il s'agit de l'ALABAMA, de KENTUCKY, de MINNESOTA, du MONTANA, de l'OREGON, du NEBRASKA, de UTAH, de la VIRGINIE OCCIDENTALE et de WASHINGTON.
Récemment la VIRGINIE a introduit un texte similaire dans sa législation.

Mais en plus des viols, les femmes en prison sont sujettes à bien d'autres formes de cruautés:

-De manière générale, la négligence médicale célèbre dans les prisons Américaines les atteignent en premier.

-Depuis que la population carcérale féminine a augmenté, les équipes médicales et psychiatriques, en trop faible nombre, ne peuvent assurer les soins nécessaires voire basiques. Mais le recours systématique à un personnel non-qualifié (non inscrit à l'Ordre des Médecins voire interdit de pratiquer) ne cesse pas.

-En 1996, seulement 47% des femmes emprisonnées avaient
droit à un examen pour déterminer leur état de santé après leur incarcération

-En 1994, le National Institute of Corrections a estimé que les services gynécologiques n'étaient en aucune manière adéquat. Il en résulte, entre autres, de nombreuses fausses couches.
Seulement la moitié des prisons proposaient aux détenues
des examents dits "de routine" tels que: mammographies, prélèvements vaginaux --et l'on sait combien de temps un
détenu qui demande un examen doit attendre.

-L'enchaînement systématique des détenues est une règle dans les prisons fédérales comme dans le US Marshall Service. Il existe également dans la plupart des prisons d'Etat.
L'enchaînement des détenues pendant l'accouchement est particulièrement dangereux et peut causer de nombreux accidents, allant de l'hémorragie, à la mort de l'enfant. Si une césarienne doit être pratiquée, un simple délai de 5 minutes dans la procédure peut résulter en importants traumatismes cérébraux sur l'enfant.
Il fallut 9 minutes d'hémorragie et d'insupportables douleurs à une détenue qui ne parvenait pas à ouvrir assez largement ses cuisses pour laisser passer le bébé avant que les gardiens ne reçoivent l'ordre de lui ôter ses chaînes.

-Par ailleurs, environ 44% des femmes emprisonnées dans les prisons Fédérales ont un Baccalauréat ou un GED contre 39% pour les prisons d'Etat. 29% des détenues Fédérales ont fait quelques études secondaires --voire plus, contre 17% pour les détenues des prisons d'Etat. L'amélioration des études en prison représente environ 19% entre 1976 et 2000. Pour apprécier ces chiffres, il faut savoir qu'un cinquième de toutes les femmes en prison a quitté l'école assez tôt.

COMPARAISON DES SENTENCES ENTRE FEMMES ET HOMMES

Pourcentage des détenu(e)s testé(e)s HIV positifs

-Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à être séropositives (environ 3,5% contre 2,2%); moins nombreuses à abuser de l'alcool. Lors du délit, Les femmes ont plus tendance que les hommes à être passées à l'acte sous l'influence de l'alcool (36% contre 30%), mais moins que les hommes (22% contre 31%). La tendance s'inverse avec la drogue (40% contre 32%). Cela dit, à peu près la moitié des hommes et des femmes se trouvaient sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lors du délit .

-La proportion des femmes incarcérées pour usage de drogue ne fait qu'augmenter, mais la proportion des détenues pour les mêmes raisons ayant accès à un traitement de substitution a décliné de 40% en 1991 à 18% en 1997.

-Les femmes sont plus nombreuses que les hommes à être séropositives (environ 3,5% contre 2,2%); moins nombreuses à abuser de l'alcool. Lors du délit, Les femmes ont plus tendance que les hommes à être passées à l'acte sous l'influence de l'alcool (36% contre 30%), mais moins que les hommes (22% contre 31%). La tendance s'inverse avec la drogue (40% contre 32%). Cela dit, à peu près la moitié des hommes et des femmes se trouvaient sous l'influence de l'alcool ou de la drogue lors du délit .

TABLEAU RECAPITULATIF DU PROFIL FEMININ EN PRISON (1976 et 1991)

POURCENTAGE DES DELITS GRAVES ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (1976 et 1991)

Femmes en prison, page 2