CENTRE D'ETUDES SUPERIEURES D'ØSTFOLD Français des Affaires et Commerce International Renaud Soufflot de Magny

• Pourquoi ? (21 mai 1997)
• Comment ? (21 mai 1997)
• Les "confidentiels" du premier tour (23 mai 1997)
• Les "confidentiels" du second tour (31 mai 1997)
• "Dernière heure" : comment, au jour le jour, la loi de 1977 a été violée ou détournée (31 mai 1997)

POURQUOI ?
(21 mai 1997)

La loi du 19 juillet 1977 “relative à la publication et à la diffusion de certains sondages” interdit dans son article 11 la diffusion sur le sol français des enquêtes préélectorales pendant la semaine précédant chaque tour de scrutin.

Les arguments des partisans de l’interdiction ne peuvent être balayés d’un revers de main. Ils estiment que les sondages risquent d’occuper une place démesurée dans la campagne et qu’il est souhaitable que les électeurs puissent effectuer leur choix sans être soumis à “l’influence” des sondages.

Cette loi nous semble toutefois malsaine sur le plan politique et obsolète sur le plan juridique.

A/ Politiquement :

On peut considérer que la connaissance des opinions de ses concitoyens est une information comme une autre, et qu’il n’y a rien d’anormal à ce que l’électeur agisse en “stratège” en intégrant les données des sondages. Ceux-ci pourront certes l’influencer (quoique le sens de cette influence demeure sujet de débat), mais après tout, d’autres formes d’expression des opinions également, qu’il ne viendrait à l’esprit de personne d’interdire (manifestations de rue, etc).

La plupart des pays démocratiques autorisent la publication de sondages jusqu'à la veille, voire jusqu'au jour du vote. Leur système politique ne fonctionne pas forcément plus mal que le nôtre...

Deux catégories de citoyens :

Si on considère toutefois que les sondages pervertissent la démocratie, il faudrait alors faire preuve de cohérence et interdire aussi la réalisation de ces enquêtes pendant la semaine précédant l’élection.

Or les instituts continuent à sonder de plus belle et à vendre leurs chiffres, ce qui crée deux catégories de citoyens. D’un côté, hommes politiques, journalistes, corps diplomatique, boursiers et quelques autres “privilégiés”; de l’autre, électeurs lambda que l’on prive d’une information qui pourrait pourtant les aider à comprendre des discours politiques parfois ajustés en fonction de ces sondages “secrets”.

Est-ce faire preuve de poujadisme que de penser que ce genre d’inégalité est de celles qui accentuent le divorce inquiétant entre ce qui est ressenti comme étant une “classe” politique et l’immense majorité de la population ?

Les Français manqueraient de maturité par rapport aux sondages ? C’est possible, d’où l’intérêt de se livrer à une approche pédagogique (ce à quoi ce site s’emploie). Mais les hommes politiques le sont-ils beaucoup plus ? Il suffit de se remémorer les débats télévisés le soir du premier tour de la présidentielle de 1995 pour en douter...

La porte ouverte aux rumeurs :

La loi de 1977 ouvre également la porte aux rumeurs les plus variées. On n’en citera que quelques exemples :

1) En 1988, l’hebdomadaire de campagne de Raymond Barre distribué notamment dans les gares parisiennes à quelques jours du premier tour écrivait : “Rebondissement avant le premier tour : Barre est en train de gagner [...] Des enquêtes d’opinion qui circulent sous le manteau et qui, de Renseignements généraux en instituts de sondages se promènent dans Paris, il ressort que Jacques Chirac est maintenant devancé d’un point par Raymond Barre ! [...] L’affaire est devenue un secret de polichinelle” (“Barre Hebdo” daté du 9-18 avril 1988). Evidemment, cette “information” n’avait pas le moindre fondement.

2) En 1995, le jeudi précédant le second tour, “la Tribune de Genève a fait état d’un sondage SOFRES donnant un résultat extrêmement serré, 51/49 en faveur de Jacques Chirac. Le malheur est que ce sondage n’existait pas ! Et que d’ailleurs aucun sondage réalisé entre les deux tours n’a donné à Jacques Chirac un score inférieur à 52 % des voix. [...] Comment ne pas voir que certains ont lancé des informations sciemment inexactes à des fins de mobilisation de l’électorat de droite [...] et que d’autres ont carrément préféré, aux spéculations politiques, des spéculations financières en tentant, sur la base de sondages inventés, des coups de bourse” (Entretien avec Jérôme Jaffré, Médiaspouvoirs, no 38, 2e trimestre 1988).

3) Dans la soirée du mardi 20 mai 1997, la page d’accueil du site Web de Libération a donné avec tambours et trompettes l’adresse du “site Secrets de campagne, hébergé aux Etats-Unis, qui rassemble les sondages et analyses interdits de publication en France”. Le site en question, totalement anonyme, cite des propos d’Edouard Lecerf (directeur général de Louis Harris France) et Philippe Méchet (directeur général de la SOFRES) et fait état d’une enquête SOFRES effectuée le 19 mai. Or le même Philippe Méchet, dont nous avons eu la collaboratrice au téléphone le 21, dément formellement l’existence de ce sondage, qualifié de “faux”.

B/ Juridiquement :

La loi de 1977 n’est guère adaptée à la situation existant aujourd’hui en matière d’accès à l’information en provenance de l’étranger. La Tribune de Genève peut-elle être interdite à la vente en France ? Faudrait-il priver à titre préventif les abonnés au câble des programmes de TV5 qui reprend les journaux télévisés de la TSR (télévision suisse romande), de peur que cette dernière fasse allusion à une enquête publiée par la Tribune ?

Quant à Internet, qui n’est pourtant pas contrairement à ce qu’on lit souvent un lieu de non-droit, il permet de démultiplier les informations (exactes ou fausses).

La Commission des sondages nous a en tout cas confirmé qu’un site Web basé à l’étranger ne tombe pas sous le coup de la loi de 1977 (cf aussi l’article d’Yves Eudes, “Des sondages en liberté”, Le Monde, 11-12 mai 1997).

COMMENT ?
(21 mai 1997)

Encore faut-il faire preuve de déontologie et d’un minimum de rigueur dans la collecte et la présentation de l’information, ce qui pour le moment ne smble pas être le cas pour le site Secrets de campagne.

C’est ce qu’a choisi cette année la Tribune de Genève qui publiera dans son édition datée du vendredi 23 mai un sondage CSA (disponible sur Internet dès la veille au soir).

On sera un peu plus réservé sur l’approche du Daily Telegraph (et de sa version en ligne, l’Electronic Telegraph) qui compte attendre les “fuites”, dont on a vu que la fiabilité peut être douteuse.

Le site que vous consultez actuellement proposera les résultats des sondages auxquels on aura éventuellement pu avoir accès et dont les sources auront été vérifiées.

Ainsi espère-t-on modestement, comme d'autre "internautes", contribuer à abaisser le “cens” donnant droit à l’information...

LES CONFIDENTIELS DU PREMIER TOUR
(23 mai 1997)

Intentions de vote (en % des suffrages exprimés) :

	IPSOS 20-21/05 (2251)	CSA Tribune de Genève 21-22/05 (1209)
Ext.G	2	3
PC	10,5	10
PS/DG	28	28
Ecolo.	7	6,5
UDF/RPR/DD	37,5	37,5
FN	13,5	15
Divers	1,5	-

Projections en sièges :

	IPSOS 20-21/05 (2251)	CSA Tribune de Genève 21-22/05 (1209)
Ext.G	0	0
PC	27	21
PS/DG	236	233
Ecolo.
UDF/RPR/DD	314	301
FN	0	0

LES CONFIDENTIELS DU SECOND TOUR

RAPPEL : LES ESTIMATIONS AU SOIR DU PREMIER TOUR
(27 mai 1997)

	SOFRES TF1 RTL	BVA F2 Europe 1	CSA F3 Radio F	IFOP Libération (1)
PC	21-30	17-23	19-23	28
PS et alliés	242-272	255-280	250-275	247-276
UDF/RPR/DD	255-285	250-270	265-285	250-279
FN	0-3	0-1	0-2	1

(1) NB : Les projections en sièges réalisées par l'IFOP ne résultent pas d'un sondage, mais d'une étude circonscription par circonscription qui envisage trois hypothèses différentes en fonction de la mobilisation des abstentionnistes de droite du premier tour et des reports de l'électorat FN.

LES PROJECTIONS DES INSTITUTS :
(31 mai 1997, 15h00)

Selon les chiffres de cinq instituts (nous n'avons pu obtenir de données provenant du sixième), la gauche pourrait être majoritaire en sièges dimanche soir. Mais il ne s'agirait pas d'une victoire ample, les différents organismes de sondage tombant sur un point moyen variant entre 294 et 316 pour les députés de gauche (la majorité absolue se situe à 289 sièges).
Dans cette hypothèse, il n'y aurait pas de majorité sans le Parti communiste, d'autant que le PC devrait réaliser un score meilleur que celui que lui attribuaient les estimations de dimanche dernier : il est crédité selon les instituts de 32 à 36 sièges en point moyen.
Le FN peut raisonnablement envisager d'envoyer deux représentants au Palais Bourbon.

Il faut toutefois rappeler qu'il ne s'agit que d'indicateurs et qu'une soixantaine de sièges devraient se jouer à moins de deux points d'écart. Or l'attitude des abstentionnistes du premier tour et des électeurs Front national confrontés à un duel gauche/droite modérée est difficile à apprécier -notamment du fait qu'un grand nombre d'électeurs votant FN refusent de déclarer leur choix dans les enquêtes.
S'ils sont relativement peu nombreux à souhaiter la victoire de la gauche, seulement la moitié d'entre eux est prête à voter pour la majorité sortante en cas de duel avec la gauche, le reste se répartissant à peu près également entre vote PS et vote blanc/nul.

Autrement dit, ni une victoire de la gauche sans le PC, ni une victoire de la droite ne peuvent a priori être exclues.

LES SONDAGES CSA
(31 mai, 17h00)

	CSA TdG 28-29/05 1201	CSA 30/05 1016
PC	32	34
PS et alliés	283	271
Divers	1	1
UDF/RPR/DD	260	269
FN	1	2

CSA soulignait le 29 le fait que "dans 85 circonscriptions, les députés seraient élus avec des scores de 50 à 51,5 % des suffrages", autrement dit avec une marge de moins de trois points. Ce qui signifie que rien n'est à exclure pour le 1er juin et qu'il convient évidemment de prendre cette enquête comme une indication intéressante et non comme une prévision.

DERNIERE HEURE :
(29 mai 1997)

• 22 mai 1997 :

La "une" de France-Soir est barrée par l'adresse Web de la Tribune de Genève qui doit publier dans la soirée un sondage CSA. Très vite, le site devient inaccessible.
• 23 mai 1997 :

1) Dans la République des Pyrénées, Jean-Marcel Bouguereau cite les chiffres du sondage CSA/TdG et fait allusion à d'autres sondages de "Secrets de campagne. L'éditorialiste écrit notamment : "entre la devise de la République qui proclame les citoyens égaux et la loi électorale qui, en interdisant les sondages, aboutit de fait à partager les citoyens entre ceux qui ont et ceux qui n'ont pas accès à l'information, comment pourrait-on hésiter ?"

2) "La Commission des sondages, après en avoir délibéré, a décidé de demander au garde des Sceaux de donner instruction au Ministère public d'engager des poursuites appropriées[...]". "Les journaux Le Parisien et La Tribune ont publié le 22 mai les résultats de deux sondages repris le jour même par la revue de presse de France-Culture; le 23 mai, le journal La République des Pyrénées a rapporté les résultats du dernier sondage CSA du 22 mai; le site du journal Libération sur Internet a diffusé, le 23 mai, les résultats de plusieurs sondages émanant de divers instituts. Ces publications et diffusions ont été ainsi faites en violation des dispositions de l'article 11 de la loi du 19 juillet 1977 [...]".
On notera au passage que la Commission des sondages est dans son rôle, qui est de faire appliquer la loi, fût-elle inadaptée. La balle est maintenant dans le camp du ministre de la Justice. Toutefois, d'autres sites de médias français ont repris les résultats du sondage CSA/TdG (on en a dénombré deux : dans un cas, les chiffres sont présents sur une page Web classique, dans l'autre, ils sont commentés par un particulier intervenant dans un forum de discussion) apparamment sans que la Commission ne s'en aperçoive.

3) La même Commission a de plus demandé à la chancellerie une expertise juridique pour savoir si la publication par plusieurs organes de presse des coordonnées de sites Internet ne tombait pas sous le coup de la loi. Or, la plupart des quotidiens nationaux ont à un moment ou à un autre communiqué à leurs lecteurs l'adresse du site de la Tribune. Un site français créant un lien avec la page que vous êtes en train de lire pourrait-il être condamné ? Même s'il ignorait que celle-ci comprendrait des données théoriquement interdites en France ? Que faire avec un site donnant les coordonnées d'un autre site renvoyant à ma page ? Que l'on sache, il ne s'agit pas d'exploitation de mineurs ou de terrorisme international ! Est-il pensable de condamner à des amendes pouvant aller jusqu'à des centaines de milliers de francs des organes de presse parce qu'ils ont ... informé ?

• 26 mai 1997 :

1) Il se confirme que le site "Secrets de campagne" est une émanation de Libération, même si ce dernier ne le reconnaît pas explicitement. Frédéric Filloux, directeur des éditions électroniques de Libération déclare : "Ce site n'est pas officiellement ouvert par le quotidien". "Il est installé en Californie et régulièrement mis à jour" (dépêche AFP, 23 mai 1997, 17h06).
Reste la question du sérieux de ce site, qui semble parfois manquer de rigueur. Interrogé par nos soins, notamment sur l'enquête attribuée à la SOFRES que celle-ci dément avoir réalisée, Frédéric Filloux répond : "Oui, je garantis la fiabilité des infos sur le site secrets de campagne". En tout cas, il ne fait guère de doutes que la plupart des informations citées actuellement sur ce site sont valides.

2) Pour éviter l'engorgement de son site, La Tribune de Genève propose d'envoyer les résultats de son sondage CSA sur le 2e tour par courrier électronique. Sur le plan légal, il devient difficile de distinguer entre "publication" sur le Web et "correspondance privée" par e-mail.
Il est clair qu'un courrier électronique envoyé à quelques dizaines de personnes ne saurait être considéré comme une "diffusion" susceptible de rentrer dans le champ de la loi de 1977 (d'ailleurs, les instituts de sondage ont l'habitude la veille du scrutin de communiquer les résultats de leurs dernières enquêtes à des parterres plus imposants, au cours de "réceptions" ou de "petits déjeuners" en général organisés par les médias avec lesquels ils collaborent). Mais qu'en est-il si le mail est envoyé à des dizaines de milliers de personnes ? Internet se joue décidément des frontières, non seulement géographiques, mais aussi juridiques...

• 28 mai 1997 :

Des dépêches d'agence reprisent sur des sites français expliquent la baisse de la Bourse par des rumeurs de sondages.
Reuters (28 mai 1997, 12h35) : "La Bourse de Paris chute sur des rumeurs de sondages - La Bourse de Paris perdait près de 4 % peu après midi mercredi, passant en-dessous du seuil des 2600 points, alors que plusieurs sondages circulent sur les marchés".
AFP (28 mai 1997, 16h09 GMT) : "Les nerfs des milieux financiers ont craqué mercredi à la bourse de Paris avec la diffusion dans les salles de marché de rumeurs sur des sondages d'opinion qui donneraient la gauche victorieuse dimanche au second tour des élections législatives [...] Les risques de manipulation ne sont pas à exclure, notaient les vétérans de la bourse. Ces manipulations sont d'autant plus faciles que la loi interdit la publication de ces sondages d'opinion en France la semaine précédant un scrutin".
• 29-30 mai1997 :

1) Communiqué conjoint Commission des opérations de bourse (COB) / Commission des sondages :
"Les personnes qui réalisent ou font réaliser des sondages [...] doivent repecter les obligations de déontologie visant à garantir le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés". L'auteur ou l'utilisateur d'un sondage "doit s'assurer de sa confidentialité ou veiller à en maîtriser le processus de communication afin de ne pas provoquer, par des rumeurs, des perturbations sur less marchés [...] Les organes de presse doivent veiller à ce qu'aucune mention relative à des résultats de sondages [...] et à ce qu'aucun commentaire ne figurent sur leurs supports de diffusion ou de publication, même lorsque le nombre de destinataires en est limité".

2) La Tribune de Genève publie peu avant 19 heures le sondage CSA des 28-29 mai qui conduit à une projection en sièges donnant la majorité à la gauche (cf ci-dessus). Mais sans le Parti communiste, le PS et ses alliés n'atteignent pas la majorité absolue.
Or toute la soirée, le site "Secrets de campagne" a titré "Majorité au PS seul selon deux instituts" et affirmé que "d'après les premières indications du sondage CSA/Tribune de Genève qui sera disponible à 19h00 sur le site du quotidien suisse : le PS obtiendrait seul la majorité requise de 289 sièges sans l'aide du PC". Ce n'est que le 30 au matin qu'une page (pourtant datée du 29 à 20h) conforme aux chiffres de CSA a été substituée à la précédente.

• 30 mai 1997 :

Le Parisien-Aujourd'hui en France publie dans son édition de vendredi les résultats d'un sondage réalisé par l'institut CSA pour La Tribune de Genève en dépit de l'interdiction légale frappant la publication et la diffusion de sondages la semaine précédant un scrutin."En vous livrant les données du dernier sondage, nous contrevenons à la loi française", reconnaît Noël Couedel, le directeur de la rédaction, dans une explication publiée à la Une du quotidien."Nous le faisons au nom de trois principes qui nous paraissent essentiels et en tout état de cause prééminents", ajoute-t-il, citant dans l'ordre "la liberté de l'information", "l'égalité" et "l'Europe" puisque "le traité de Rome (...) garantit la libre circulation de l'information".Il est insupportable que seuls ceux qui en ont les moyens, techniques ou autres, puissent bénéficier de cett information", poursuit Noël Couedel. "Il est évident que les circuits modernes d'information, notamment Internet et le Minitel, rendent la loi caduque, inapplicable, injuste et fort peu démocratique."
(Source : Reuter, 30 mai 1997, 5h09)
Le serveur Minitel du quotidien (3615 LEPARISIEN) proposait en fait depuis environ un mois une passerelle vers Internet, qui permettait d'accéder à différents sites Web (Secrets de campagne, Tribune de Genève, celui que vous consultez en ce moment, etc.). Evidemment, la lisibilité de pages destinées à la Toile est assez médiocre sur un écran de Minitel (taille limitée des pages, disparitions des tableaux et graphiques, etc.), mais les personnes désireuses de connaître les sondages "interdits" pouvaient les trouver sans peine. Ainsi Le Parisien a-t-il pu joindre l'utile (pour chaque minute de connexion, le serveur touche 1,73 F -pour convoyer des pages dont il n'a pas la responsabilité éditoriale) à l'agréable (le plaisir d'informer).
• 31 mai 1997 :

Le quotidien France Soir publie à son tour "tous les sondages interdits" donnant les "pronostics en sièges avant le 2e tour". Il s'agit en fait de la reprise des sondages déjà diffusés sur "Secrets de campagne". On peut regretter l'utilisation du terme "pronostic" dans le communiqué de presse.

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