Et définitions utiles

FAITS:

1) Les motifs évoqués par la ministre Marois sont les suivants:

- Instaurer un incitatif à la réussite.
- Réduire les coûts du système d'éducation en réduisant le nombre d'élèves qui s'éternisent au cégep.
- Éviter les changements d'orientation trop fréquents.

2) Cette mesure ne s'appelle pas "taxe à l'échec", dans la bouche des gens du ministère de l'éducation, mais "droits spéciaux"; on la qualifie aussi d'"incitatif à la réussite".

3) La mesure dite "taxe à l'échec" consiste à imposer des frais de 2$/hre lorsqu'il y a eu deux échecs et plus pendant une session. C'est le cours le moins long qui est payable, s'il y a deux cours échoués.

4) Il faut deux ans pour obtenir un DEC en formation générale menant à l'université, et trois ans pour obtenir un DEC en formation professionnelle menant sur le marché du travail.

5) Un certain nombre d'élèves passent jusqu'à 5 ou 6 ans au niveau collégial avant d'obtenir un DEC quelconque.

6) Au Cégep de Victoriaville, 355 élèves ont été impliqués dans la taxe à l'échec. Sur ce nombre, 224 étaient prêts à l'acquitter. (Source: Réjean René, D.E., cité par Hélène Ruel)

7) 355 - 224 = 131. 131 élèves "hors-circuit". Où sont ces derniers? Chaque année, il y a une centaine d'abandons de la session d'automne à la session d'hiver. (Selon Le Soleil (29/1/98), 262 élèves impliqués auraient refusé de payer la facture...!)

8) Au même Cégep, certains élèves ont dû débourser jusqu'à 500 $...

9) En janvier 1998, toujours au Cégep de Victo, le montant amassé représente environ 35,000$.

10) Dans les trois grands Cégeps de la région de Québec (Ste-Foy, Lévis-Lauzon et François-Xavier Garneau), plus de 3,000 élèves ont dû payer ces droits spéciaux variant de 70$ à 750$. (Source: Le Soleil, 29/1/98)

11) Les revenus générés par cette "taxe" ne restent pas au collège mais doivent être retournés au ministère de l'éducation. (Source: Réjean René)

12) Lyne Pigeon, directrice des communications au Cégep de Limoilou, a communiqué l'information suivante au journal Le Soleil: "sur 1,300 factures, seule une centaine est restée." Cela correspond au taux habituel d'abandon dans ce cégep.

13) À F-X Garneau, sur 864 factures émises, 764 ont été acquittées. (Source: Le Soleil, 29/1/98)

14) À Ste-Foy, 1045 élèves sont impliqués. Environ 300 élèves de ce Cégep ne poursuivent pas leurs études en janvier 98. (Source: Le Soleil, 29/1/98)

15) Sur ces 300 élèves qui ne poursuivent pas à Ste-Foy, la moitié étaient suspendus pour un an parce qu'ils avaient échoué plus de la moitié de leurs cours à leur 2e et 3e session.

16) Il faut payer les frais afférents AVANT de poursuivre ses études. Tant que cette "taxe" n'est pas payée, l'élève ne peut recevoir son horaire.

17) Les cégeps sont maintenant subventionnés selon leur taux de réussite: plus celui-ci est élevé, plus la subvention est haussée; si le taux de réussite baisse, la subvention subit le même sort.

18) Renseignements pris auprès de Roger Martineau, adjoint au Directeur des études, le Cégep de Victoriaville n'a pas profité de cette mesure en 97-98, puisque le taux de réussite n'a pas augmenté. Il ignore si la même mesure existera au terme de l'année 97-98, les règles budgétaires définitives n'ayant pas encore été traduites en directives s'adressant aux collèges.

19) Les échecs sont surtout nombreux à la première session de la première année collégiale. (Cela serait un indice que la transition secondaire-collégial y est pour quelque chose.)

CAS:

1) À la session A-97, au cégep de Victoriaville, un étudiant a échoué 7 cours sur 9. Il a dit à l'un de ses professeurs que s'il s'est retrouvé dans cette situation, c'est parce qu'il n'a pas pris ses cours suffisamment au sérieux.

Et tous ceux que vous connaissez!

DEFINITIONS UTILES - ET ESSENTIELLES AU TRAITEMENT DU SUJET!

Définitions de JUSTE:

- (Un juste): Personne qui observe exactement les devoirs de la religion.
* Conforme au droit et à l'équité.
* Fondé, légitime.
* Approprié, adéquat, convenable.
* Conforme à la raison, au bon sens (logique, raisonnable, rationnel).

Définitions de INJUSTE:

- Qui agit contre la justice ou l'équité. - Non fondé.

Définitions de JUSTICE:

* Juste appréciation, reconnaissance et respect des droits et du mérite de chacun.
- Juste répartition des richesses, des secours.
- Conformité au droit.
- Selon ce qui est de droit.
- Pouvoir de faire régner le droit; l'exercice de ce pouvoir.
*Faire justice: punir, châtier (et récompenser).
* Rendre justice à quelqu'un: lui reconnaître son droit, lui accorder ce qu'il est juste qu'il obtienne.
- Organisation du pouvoir judiciaire;
- ensemble des organes chargés d'administrer la justice conformément au droit positif (les lois).

Définitions de ÉQUITÉ:

* Notion de la justice naturelle dans l'appréciation de ce qui est dû à chacun.
- Vertu qui consiste à régler sa conduite sur le sentiment naturel du juste et de l'injuste.
- Attitude qui consiste à mettre chacun sur un pied d'égalité.
- Conception d'une justice naturelle qui n'est pas inspirée par les règles du droit en vigueur.

Définitions de INÉQUITABLE:

- Qui n'est pas conforme à l'équité.

Définitions de INIQUE:

- Qui manque gravement à l'équité. - Très injuste.

Définitions de INIQUITÉ:

- Corruption des moeurs.
- Dépravation, état de péché.
- Acte contraire à la morale, à la religion.
- Crime.

Définitions de LÉGITIME:

- Qui est fondé en droit, en équité.
- Qui est juridiquement fondé, consacré par la loi ou reconnu conforme au droit et spécialement au droit naturel (distinct de légal).
* Mérité.
* Qui est justifié (par le bon droit, la raison, le bon sens).
- Fondé.
* Qu'on peut soutenir à bon droit.

Définitions de ARBITRAIRE:

- Qui dépend de la seule volonté, n'est pas lié par l'observation de règles. (Gratuit, libre)
- Qui procède d'un libre choix de principes et de conventions.
- Qui ne tient pas compte de la réalité, des exigences de la science. (Discutable)
* Qui dépend du bon plaisir, du caprice de quelqu'un.

RETOUR à la liste de questions

RETOUR au sommaire de "La taxe à l'échec"