FAITS

Faits concernant l'effet non dissuasif de la peine de mort:

Les statistiques démontrent que son abolition n'entraîne aucune augmentation du crime, comme son existence ne fait pas baisser le taux des meurtres. Ce sont plutôt des facteurs sociaux-économiques et culturels qui le font augmenter ou baisser. Ainsi, on a comparé des États américains socio-économiquement semblables. De 1920 à 1958, on n'a pas remarqué de différence significative. On a entre autres comparé les villes de Chicago et de Détroit: les taux étaient quasi identiques et, pourtant, l'une a la peine de mort alors que l'autre ne l'a pas. Si on compare des États du Sud avec ceux du Nord, les choses changent: dans les États du Nord, mieux nantis, la proportion de meurtres est de 1/100,000 habitants alors que dans les États du Sud, plus pauvres et à plus forte tendance raciste, la proportion est de 11,5/100,000 habitants.

Un policier s'occupant de condamnés à mort a dit n'avoir jamais pensé à la peine de mort lorsqu'il a prémédité le meurtre de sa femme et qu'il l'a tuée. La seule chose à laquelle il pensait, c'était de réussir son crime. Lors d'un meurtre prémédité, le coupable, comme dans les célèbres films du lientenant Columbo, ne pense pas aux éventuelles conséquences de son acte mais à la manière d'effectuer le crime parfait, la manière de ne pas être découvert.

Sur tous les meurtres commis, le tiers (33%) demeure irrésolu. Il s'agit sans doute de meurtres effectués par des professionnels.

Sur l'autre deux tiers, 10% seulement sont des meurtres prémédités. Tous les autres sont des crimes passionnels: meurtre par jalousie, sous le coup d'une impulsion incontrôlable, lors d'une crise de désespoir ou d'une période de dérèglement mental. La majorité des victimes sont des parents, amis ou connaissances.

L'effet intimidant joue quand il y a un élément rationnel dans un délit, mais c'est rarement le cas. Le plus souvent, surtout lorsqu'il s'agit d'un crime passionnel, la raison est réduite à zéro. Les meurtres commis sous l'impulsion du moment ou par un psychopathe ne peuvent être arrêtés ou freinés par le rétablissement de la peine de mort.

Ceux qui auraient le plus besoin d'être dissuadés font partie d'organisations criminelles bien protégées et ont donc une immunité presque complète.

56% des gens en faveur de la peine de mort continueraient à y être favorables même si on les convainquait de son inutilité comme moyen de dissuasion. Les "vraies" causes sont donc ailleurs!

En Angleterre, où les policiers ne sont pas armés, il y a deux fois moins de morts violentes qu'aux USA et 20% de moins qu'au Canada.

En 1980, en Californie, une exécution a provoqué une baisse du taux de criminalité (et non d'homicides) pendant six semaines...

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Autres faits

La peine de mort a été abolie en 1976, au Canada.

Le moyen le plus fréquemment utilisé a été la pendaison.

On évalue à 50,000$ et plus (certains vont jusqu'à 70,000$) le coût annuel d'un prisonnier.

Aux USA, certains États ont aboli la peine de mort alors que d'autres l'ont conservée.

À la fin de 1997, l'État du Massachussets a voté une loi rétablissant la peine de mort dans cet État.

En tenant compte des délais et des demandes d'appels, on a évalué qu'une exécution coûtait, finalement, à peu près la même chose qu'un emprisonnement à perpétuité (ou 25 ans, dans les faits).

Les pénitenciers canadiens hébergent à peu près 10,000 personnes. Parmi celles-ci, environ 10% sont des personnes reconnues coupables de meurtre.

Les méthodes d'exécution les plus connues sont la guillotine, la pendaison, la chaise électrique, la chambre à gaz, l'injection léthale, le peloton d'exécution. Mais on a déjà connu pire, dans l'Histoire: le supplice du pal, celui de la goutte d'eau, l'écartèlement, le dépeçage - et j'en passe!

Les protestants sont, en général, moins partisans de la peine de mort que les catholiques. Le "penchant à la punition" peut varier selon l'âge, le sexe, la religion ou l'ethnie.

La punition, surtout si elle est publique, semble avoir des effets libérateurs: elle libère l'agressivité refoulée et procure des plaisirs et jouissances morbides (voir souffrir quelqu'un). Que l'on pense à toutes les exécutions sur la place publique, lors de la révolution française de 1789, ou à des exécutions ou des tortures publiques dans certaines sociétés primitives.

Les sociétés occidentales contemporaines ont choisi de miser sur la réhabilitation plutôt que sur la punition des criminels. On vise à les réinsérer un jour dans la société et qu'ils deviennent, ou redeviennent, fonctionnels. La réhabilitation est liée aux thérapies et ce choix de la réhabilitation explique pourquoi les conditions de vie dans les prisons se sont améliorées, particulièrement au cours de la seconde moitié du 20e siècle. Là-dessus, lire le texte de Huguette O'Neil en cliquant ici.

Autres faits, découverts dans un article de Jean Pichette, "Visite guidée dans une usine de la mort"", paru dans LE DEVOIR du 15 octobre 1997:

Au Texas existe une prison très particulière, la Ellis Unit 1. Pierre Sané, secrétaire général d'Amnistie internationale, est allé la visiter vers le 10 octobre.

La Ellis Unit 1 héberge 440 condamnés à mort attendant leur exécution.

Au Texas, les exécutions ne cessent de s'accélérer. "Cette année, le Texas a exécuté 30 personnes, soit plus que l'ensemble des États-Unis mis ensemble", a dit M. Sané.

Au Texas, la grâce (gracier un condamné à mort, changer sa condamnation à mort par la prison à perpétuité) n'existe pas.

Entre 1977 et 1989, 120 personnes ont été exécutées aux États-Unis. Pendant les sept années suivantes, ce nombre a pratiquement doublé, à 238.

À l'échelle de la planète, plus de la moitié des pays (98) ont juridiquement ou en pratique aboli la peine de mort.

L'an dernier (1996), 7,107 personnes ont été condamnées à mort dans 76 pays.

Pendant la même période, 4,272 prisonniers étaient exécutés dans 39 pays.

Au premier rang: la Chine, avec 3500 exécutions
Au deuxième rang, l'Ukraine, avec 167 exécutions
Au troisième rang, la Russie, avec 140 exécutions
Au quatrième rang, l'Iran, avec 110 mises à mort

Ces 4 pays représentent à eux seuls 92% de toutes les exécutions recensées l'an dernier par Amnistie.

Au Canada, en 1975, l'année précédent son abolition, le taux d'homicides était de 3,09 pour 100,000 habitants. Cinq ans plus tard, il passait à 2,41 avant de descendre à 2,19 en 1993.

Aux États-Unis, 38 États sur 50 ont adopté une législation favorable à la peine capitale. Le dernier à l'avoir fait est celui de New York, en 1995. (Mais celui du Massachussets vient tout juste de s'ajouter à ce nombre.)

Les États-Unis constituent le seul pays occidental à pratiquer encore la peine de mort.

Selon Pierre Bané, "c'est lié à l'héritage de la violence esclavagiste, de la justice populaire. L'État est le nouvel exécutant, mais cet héritage continue à peser sur le fonctionnement de la justice populaire qui, dans l'administration de la peine de mort, est un système injuste qui administre la peine de mort de manière arbitraire, et surtout raciste."

Entre 1900 et 1985, 350 personnes y ont été condamnées à mort malgré leur innocence. 23 d'entre elles ont été exécutées.

Aux USA, un Noir qui tue un Blanc a six fois plus de chances de se retrouver sur la chaise électrique qu'un Blanc qui tue un Noir.

Toujours aux USA, il existe encore beaucoup de procès où un jury entièrement blanc doit juger un accusé noir, même si cela a été déclaré anticonstitutionnel.

Lors du procès de George McFarland, son avocat s'est assoupi. Le juge qui présidait le procès a plus tard déclaré: "La loi dit que chacun a droit à un avocat. Elle ne précise pas que l'avocat doit être éveillé." McFarland attend ajourd'hui son exécution à la Ellis Unit 1.

Actuellement, aux USA, 3,100 personnes attendent leur exécution.

NOTE:

Cette liste de faits concernant la peine de mort est loin d'être complète!

RÉfÉRENCE:

Huot, François, "La peine dont on ne revient pas", Revue JUSTICE # 10, février 1985

Ses sources de références sont deux études du gouvernement fédéral:

La peine capitale / Documentation sur son objet et sa valeur, 1965

La peine de mort / Données nouvelles: 1965-1972, 1972

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