La structure.

Permettez nous de vous présenter :

L'Association québécoise des syndicats de copropriété.

Code civil  du Québec

Le 1er janvier 1994 marque l'entrée en vigueur du nouveau Code civil.
Pour la copropriété divise, il s'agit d'une révolution majeure.

Déclaration de copropriété

Découlant du Code civil, chaque syndicat de copropriété est régi par sa loi particulière:

La déclaration de copropriété

Un lien entre les deux

Le Code civil est le premier maître d'un syndicat de copropriété.
Les articles (il y en a 3,168) qui le composent sont de deux ordres:

  -  les textes impératifs (personne ne peut s'en soustraire)
  -  les textes supplétifs (ils sont là pour servir si la déclaration ne prévoit pas d'autre modalité)

Pour savoir ce qui s'applique rigidement et ce qui peut servir de base à des textes souples demandera l'appui d'un expert en droit.

Deuxième maître

La déclaration de copropriété complète le Code civil. Ses articles permettent une personnalisation des règles applicables au syndicat et à ses membres.

Personne morale

Ce qu'il faut retenir, c'est que depuis 1994, la collectivité des copropriétaires forme une personne morale qui prend nom de syndicat.



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