L'Affaire Nancy Crater
Vie Privée
Interview de M. Courtier
Avocat, SCP Carlini - Marseille
- Un article est paru dernièrement dans la presse concernant la vie privée de Nancy Crater, révélant des faits personnels.
Si Nancy Crater était une artiste réelle, quels seraient ses recours ?
S' agissant de sa vie privée et sous réserve qu' elle n' ait pas donné une publicité constante à cet état de fait, Nancy Crater peut agir en justice. Elle doit le faire dans les délais requis, pour essayer d' obtenir, s' il en est encore temps, la suppression de l' article et, dans tous les cas, une indemnisation. Le délai d' action est bref. S' agissant de sa vie privée, le journal ne pourra pas se justifier par l'exceptio véritatis. Mais Nancy Crater doit réfléchir au fait qu' une procédure peut accroître la publicité donnée à ces faits.
Quels seraient les recours de David Vincent ?
" Nul ne plaide par procureur " : quels que soient leurs liens, aucune action ne lui est ouverte.
En prenant en compte sa spécificité (artiste virtuelle inventée / oeuvre d' un autre artiste), quels seraient ses recours ?
Seule une " personne " peut agir en justice. Là, ce n' en est pas une au sens du droit. Néanmoins, une demande de droit de réponse pourrait être tentée. Il s' agirait d' obtenir d' un journal la publication d' un droit de réponse qui adopte la démarche artistique de l' auteur. Il sera donc rédigé à la première personne, signé Nancy Crater et non David Vincent. Eventuellement, une procédure pourrait être engagée par David Vincent, pour obtenir un droit de réponse, pour l' exercice de style que cela représente, bien que les tribunaux ne se prêtent que rarement - cela se comprend - à ce type d' exercices. On ne peut faire des actions en justice de principe.
Quels seraient alors les recours de David Vincent ?
Il pourrait y avoir une action en dommages et intérêts fondée sur le droit moral mais il faudrait qu' il démontre en quoi une telle "divulgation" est une atteinte à son oeuvre, qui atteint son droit moral.
- L' article aurait allégué que Nancy Crater ne fait pas elle-même ses oeuvres.Quels recours sont ouverts à Nancy Crater et à David Vincent?
Les réponses sont les mêmes que pour la première question, à la différence que, là, l' exception de vérité est possible. Elle semble même évidente en ce qui concerne les recours de David Vincent, si la critique, mais ne serait-elle pas idiote?, est de dire que les oeuvres de Nancy Crater sont celles de David Vincent.
- Nancy Crater ne veut rien révéler de sa vie privée car elle considère que cela appartient à sa démarche artistique et à sa vision personnelle du rôle d' un artiste et que cette homogénéité entre son travail et sa vie est un impératif pour faire oeuvre "d' art total ". La presse a sorti des images d' elle prises à son insu (et certaines dont elle a remarqué la prise).
Si Nancy Crater était une artiste réelle, quels seraient ses recours ?
Si les images sont prises à son insu, dans un cadre privé, elle peut agir pour en demander la non-publication s' il en est encore temps et, dans tous les cas, une indemnisation. Le fait qu' elle en ait remarqué la prise ne peut en aucun cas s' apparenter à une autorisation.
Quels seraient les recours de David Vincent ?
" Nul ne plaide par procureur "
En prenant en compte sa spécificité, quels seraient ses recours ?
Une oeuvre d' art n'a pas d' action propre.
Quels seraient donc les recours de David Vincent ?
S' il y a eu quelque chose à photographier, ce ne pouvait être que l' oeuvre de David Vincent. Donc, sous réserve d' un examen plus précis des circonstances, il semble qu' il y ait eu une atteinte à ses droits, tant moraux que patrimoniaux.
- Un journal annonce le décès de Nancy Crater.
Si Nancy Crater était une artiste réelle, quels seraient ses recours ?
Je crains qu' elle ne soit plus là pour les exercer !!!
Quels seraient les recours de David Vincent ?
Il faudrait qu' il démontre être son ayant droit et qu' une atteinte fautive est portée à "l' honneur et la considération" de Nancy Crater pour qu' une action puisse être engagée utilement. Ce ne serait donc pas le cas d' un simple avis de décès.
En prenant en compte sa spécificité, quels seraient les recours de Nancy Crater ?
Je crains que la question n'ait pas de sens, heroes never die !
Quels seraient, dans ce cas, les recours de David Vincent ?
Il faudrait qu' il démontre qu' il y a eu une atteinte à ses droits, tant moraux que patrimoniaux mais le meurtre virtuel ne me parait pas pouvoir ouvrir la possibilité d' une action... surtout en art contemporain...
