L'Affaire Nancy Crater
Le statut de l'oeuvre
Juriste à la Chambre de Commerce de Paris
Chargée de cours - Paris I
Il faut rappeler en premier lieu, que le code de la propriété intellectuelle protège l’auteur d’une œuvre, c’est-à-dire d’une création originale. La protection est acquise à l’auteur dès la création et ne nécessite donc aucune formalité (ni dépôt, ni mention particulière) et ce, pour un délai couvrant la vie de l’auteur et soixante-dix ans après sa mort. Il est donc seul à pouvoir en autoriser l’exploitation.
Le statut de
l’œuvre à propos de Nancy Crater
Le code la propriété intellectuelle prévoit
plusieurs types d’œuvres faisant intervenir une
pluralité de créateurs.
Il y a tout d’abord l’œuvre dérivée,
c’est-à-dire l’œuvre à laquelle est
incorporée une œuvre préexistante sans qu’il
y ait de collaboration entre les deux auteurs. Les
écrits des critiques d’art ne préexistant pas à
l’œuvre A propos de Nancy Crater, mais étant
réalisés spécialement pour l’occasion, on ne peut
donc parler d’œuvre dérivée.
Le second type d’œuvre plurale envisagé par le code de la propriété intellectuelle concerne les œuvres de collaboration. Comme son nom l’indique, il s’agit d’une œuvre à laquelle tous les auteurs ont collaboré. Chacun doit avoir effectivement participé à la création, mais cette participation doit, en outre, être " concertée " : en clair, il faut qu’il y ait une communauté d’inspiration. Or, ici, il n’y eu ni travail en commun, ni concertation. Il n’y a donc pas œuvre collaboration.
Reste alors le cas de l’œuvre collective. La particularité de cette œuvre réside dans le rôle prépondérant que joue une personne lors de la création de l’œuvre. En effet, cette personne dirige la réalisation de l’œuvre du début jusqu’à la fin : elle prend l’initiative de la création, donne des instructions aux auteurs, et assure la divulgation et la publication sous son nom. Il semble donc bien que ce soit le cas pour l’œuvre A propos de Nancy Crater : M. Vincent a pris l’initiative de la création de cette œuvre, a donné des instructions aux auteurs (de remplacer le nom de chaque artiste par celui de Nancy Crater) et semble en assurer au moins la divulgation, et ce, sous son nom (même s’il s’agit d’un pseudonyme).
Il sera donc titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble que constitue cette œuvre (mais il ne peut pas exploiter chacun des commentaires séparément).
L’utilisation d’un pseudonyme emprunté à un personnage de série TV
Le code de la propriété intellectuelle reconnaît
à tout auteur le droit d’exiger que son œuvre
soit diffusée sous nom, voire son pseudonyme ou au
contraire de rester anonyme.
Mais ici, le pseudonyme choisi est le nom d’un personnage. Or, un nom de personnages peut être protégé :
- par le droit d’auteur s’ils est original, ce qui semble être le cas de Nancy Crater. Par conséquent, on ne peut, en principe, l’utiliser sans l’autorisation de son auteur. Sans compter que le personnage peut également être protégé par le droit d’auteur (ex. : le personnage de Tintin). Par conséquent, on peut porter atteinte au droit moral de l’auteur si on dénature les caractéristiques, le profil dudit personnage.
- par le droit des marques : si le créateur du nom l’a déposé à titre de marque (ex. : Mickey Mouse).
- indirectement, par l’action en concurrence déloyale : le plus souvent, parce qu’un tiers l’utilise pour profiter indûment de la notoriété du personnage.
