Décentralisation souhaitée
du pouvoir de la CPTAQ vers  les MRC
La FQM souhaite une décentralisation des pouvoirs de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) vers les MRC, de façon à mieux concilier les objectifs de développement du territoire avec les préoccupations de chaque milieu concerné.
Lors d'une rencontre avec le ministre Yvon Vallières, le président de la FQM, M. Michel Belzil, a clairement manifesté la volonté du monde municipal d'en arriver à une telle possibilité.
«Depuis 1994, la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) a autorisé des exclusions et des usages non agricoles sur moins de la moitié des superficies demandées, sauf dans les régions ressources où ce taux est un peu plus élevé. On peut donc en déduire que la Commission ne tient pas véritablement compte des besoins des municipalités et les demandes favorisant le développement des collectivités sont rarement autorisées», a expliqué M. Belzil.
Même s'il admet que la Loi sur la protection du territoire agricole contient déjà plusieurs outils permettant de considérer l'impact socio-économique de l'ensemble des demandes, il apparaît qu'elle n'offre pas toujours la souplesse nécessaire au développement social et économique des régions.
L'expérience de la MRC Memphrémagog
La FQM reconnaît que les demandes à portée collective

prévues à l'article 59 de la loi représentent une avenue intéressante à explorer. Toutefois, le droit de veto de PUPA a empêché jusqu'ici le bon fonctionnement de cette procédure. La FQM est d'avis que ce privilège devrait être retiré à PUPA si elle ne collabore pas adéquatement, ce que recommandait d'ailleurs le rapport Brière dès octobre 2000.
La MRC Memphrémagog en est un exemple éloquent. Constatant une décroissance de l'activité agricole sur son territoire, la MRC Memphrémagog a entrepris, dans le cadre de la révision de son schéma d'aménagement, au milieu des années 1990, un exercice qui lui a permis de départager les milieux actifs et dynamiques (affectation agricole) des secteurs présentant peu ou pas de perspectives réalistes de retour à l'agriculture (affectation agroforestière). Ainsi, croyait-on, qu'en favorisant à certaines conditions l'implantation de résidences là où l'agriculture est pratiquement absente, la MRC serait plus en mesure de préserver les milieux agricoles dynamiques de la forte pression engendrée par le développement de la villégiature sur plusieurs parties de son territoire.
Fruit d'une concertation entre les principaux acteurs du milieu agricole, une demande d'autorisation à portée collective était déposée à la Commission de protection du territoire agricole, en octobre 2001. Après étude de la

demande, la Commission conclut que les cas et les conditions proposées pour certains aspects du dossier (construction en zone agroforestière, notamment) devaient être revus à la lumière de certains principes directeurs, s'appuyant sur les objectifs de la loi. S'enclencha alors une intense période de travail, de discussion et de négociation qui débuta au printemps 2002 pour se terminer au dépôt de l'orientation préliminaire, le 31 mars 2003.
Il est important de rappeler ici que pour rendre une décision sur une demande à portée collective, la loi prévoit que la Commission doit recevoir des avis favorables non seulement de la MRC et des municipalités concernées, mais également de l'association accréditée, en l'occurrence PUPA. Or, en juillet 2002, PUPA pose des conditions préalables à sa participation aux discussions déjà entreprises entre la Commission et la MRC. La Commission et la MRC décidèrent tout de même de poursuivre les travaux en misant sur l'obtention d'un consensus ultérieur. Ce consensus ne viendra jamais. L'UPA choisira en effet de s'opposer à la démarche en émettant, le 28 août 2003, un avis défavorable à l'orientation préliminaire que faisait connaître la Commission, quelques mois plus tôt.
À défaut d'un avis favorable de PUPA, la MRC Memphrémagog décida alors de ne pas se prononcer formellement,

M. Roger Nicolet
ce qui amènera la Commission à informer la MRC et PUPA, le 28 octobre 2003, qu'elle mettait un terme au traitement de la demande initiée quelques années plus tôt par la MRC Memphrémagog.
Un échec écrit dans le ciel, croit Roger Nicolet
Le préfet de la MRC Memphrémagog, l'ingénieur et ex-président de la FQM, M. Roger Nicolet, croit que le gouffre qui sépare la réalité du milieu et les réflexes cor-poratifs de PUPA qui l'empêche d'ouvrir ses horizons pour une meilleure exploitation du territoire, est le principal responsable de l'échec de cette démarche. « Même si le Comité consultatif agricole de la MRC était d'accord, les technocrates de PUPA régionale (Estrie) ont craint de créer un précédent et ont refusé de donner leur aval au projet. Le processus était vicié dès le départ. C'était presque écrit dans le ciel », affirme Roger Nicolet dans le langage coloré qu'on lui connaît. O

QUORUM -  Quorum  - Vol.3O,   No.4  - Juin  2OO5