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Tous deux ont été identifiés comme les plus problématiques dans leur application .Empêchement En gros, les municipalités reprochent à la loi de nuire à la fois au développement résidentiel et à la vocation agricole. Parce que lorsque vient le temps de débloquer de nouveaux terrains pour la construction de résidences, ceux-ci doivent être contigus au noyau urbain.«C'est illogique, plaide Marie-Christine Nys, conseillère municipale à Kingsey-Falls, qui est à l'origine du mouvement. De la façon dont la loi est appliquée, la municipalité doit souvent dézoner de très bonnes terres agricoles adjacentes à leur noyau urbain et ne peuvent pas permettre à des gens de se construire en périphérie, sur des terres moins fertiles.»Mme Nys a vécu la situation dans sa localité. Elle et son conjoint, propriétaires d'une exploitation agricole, ont été incapables d'obtenir le dézonage de six terrains inexploités au bout de leur terre, contigus à une développement domiciliaire de 30 résidences. Après avoir échoué deux fois devant les tribunaux administratifs, elle a analysé plus de 600 décisions du genre et constaté qu'elles sont truffées d'incohérences à cause des interprétations que l'on peut faire des articles 61.1 et 62.«Et ça marche dans les deux sens, explique Mme Nys. Lorsque certains producteurs veulent se partir de petites exploitations agricoles, ils se les voient refuser parce qu'elle ont moins de 100 hectares ou parce qu'ils ne veulent pas en faire leur revenu principal. Ce n'est pas bon pour la relève, car la loi favorise l'industrialisation de l'agriculture et les jeunes n'ont pas les moyens d'investir dans de grosses entreprises agricoles.»Pour éprouver ses conclusions, elle a fait parvenir un sondage à toutes les municipalités du Québec, via son conseil, et constaté que le problème était généralisé chez 95% d'entre elles.«Nous ne sommes pas contre la loi pour la protection des terres agricoles, bien au contraire. C'est la façon dont elle est appliquée qu'il faut modifier», explique Mme Nys.Permettre la construction de résidences dans la zone verte ouvrirait la porte, selon elle, à l'implantation de fermes artisanales là où les terres ne peuvent absorber une exploitation de type industrielle.-30-par Normand Boivin LAROUCHE (NB) - La municipalité de Larouche fait partie de celles qui demandent des changements à la Loi sur la protection des terres agricoles. Son maire, Réjean Lévesque, rapporte que plusieurs terrains sont actuellement impropres à l'agriculture mais restent exclus de tout développement résidentiel à cause de la loi.«Les bonnes terres sont déjà exploitées. Celles qui restent sont souvent en territoire montagneux, mais sont toujours zonées agricoles. Nous ne pouvons donc pas y permettre la construction résidentielle.»Selon Réjean Lévesque, cela cause des problèmes financiers importants aux municipalités comme la sienne. Il prend comme exemple l'entretien du réseau routier qui longe des terres inexploitées et inhabitées: «Quand on a une maison au kilomètre, ça ne fait pas beaucoup de contribuables pour absorber la facture pour l'asphaltage et le déneigement», plaide le maire .Même chose pour la cueillette des ordures ménagères, d'autant plus que Québec veut maintenant augmenter à 65% la récupération des matières résiduelles en ajoutant les éléments compostables. «Ça fait un camion pour les déchets à enfouir, un camion pour les matières recyclables et maintenant, il faudra ajouter un camion pour celles compostables. On augmente les coûts mais pas le nombre de personnes pour payer.»Réjean Lévesque n'est pas contre la loi pour la protection des terres agricoles, mais souhaite qu'on assouplisse son application. «Le problème est qu'on a du mur à mur décidé par des fonctionnaires enfermés au septième étage d'un édifice en pleine ville qui ne connaissent pas les contraintes différentes que vivent les municipalités», dit-il.Outre Larouche, Sainte-Jeanne-d'Arc, Saint-François-de-Sales, Sainte-Monique, St-Stanislas, St-Nazaire, Saint-Honoré, Saint-Charles-de-Bourget, Saint-Henri-de-Taillon et Notre-Dame-du-Rosaire ont répondu favorablement au sondage de Mme Nys.-30- |