Les belles terres situées autour des villes et des villages disparaissent - Marie-Christine Nys Par Par Daniel Rancourt

Mme Nys demande une revision de la Loi de protection du territoire agricole. Marie-Christine Nys est éducatrice spécialisée, agricultrice membre de l'Union des producteurs agricoles (UPA) et s'est fait élire au conseil municipal de Kingsey Falls en 2003. Mme Nys a entrepris une démarche, pour ne pas dire une croisade, afin de demander une revision de la Loi de protection du territoire agricole.

La Loi de protection du territoire agricole n'est pas une mauvaise loi; elle est juste mal appliquée et mal interprétée. Elle ne protège pas réellement les agriculteurs. Il faut reviser la loi pour protéger l'agriculture, les citoyens et le territoire affirme-t-elle.

Insatisfaite d'une décision de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), Mme Nys a étudié, analysé, comparé 400 jugements rendus par la CPTAQ et arrive à la conclusion que les articles 61.1 et 62 de la loi 23 (Loi de protection du territoire agricole) sont appliqués d'une façon incohérente et refusent aux citoyens l'accessibilité à la zone verte dans des endroits qui ne nuisent pas à l'agriculture.

Nous ne voulons pas une abolition de la loi mais une modification des articles 61.1 et 62 qui sont incohérents dans leur application, continue-t-elle.

Diminution des terres de qualité

Statistique Canada a émis un rapport en février 2005 mentionnant que les terres de qualité situées en périphérie des villages et villes étaient en diminution.

Toutefois, la CPTAQ réfute les conclusions de Statistique Canada. La CPTAQ mentionne que la zone verte est toujours bien présente ce qui est probablement exact mais il est important de faire la différence de la qualité de la zone verte restante. Voilà la réalité!!!

Je le répète et le redis: la Loi de la protection du territoire agricole est une bonne loi mais elle est mal appliquée car la CPTAQ favorise les constructions résidentielles contiguës aux villages et villes et ensuite elle nomme cette zone une zone blanche. Mais cette zone blanche était probablement une excellente zone verte, ajoute-t-elle.

Sondage Avec l'appui de la municipalité de Kingsey Falls, Mme Nys a décidé de lancer un sondage à l'ensemble des municipalités rurales du Québec.

Trois cents municipalités ont répondu au sondage, dont 288 qui approuvent les démarches entreprises.

Lors de l'Assemblée générale annuelle de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) d'octobre 2004, Mme Nys a proposé une résolution demandant au gouvernement la revision de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles et que le gouvernement modifie les articles 61,1 et 62 de la Loi, proposition adoptée par les participants. La Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) n'est pas collée à la réalité agricole. Les jeunes ne peuvent plus démarrer en agriculture. Pourquoi ne pas permettre l'établissement de fermes artisanales, nourricières et sylvicoles sur de petites superficies inexploitées et qui pourrait revitaliser certaines municipalités rurales? Actuellement il est impossible pour les citoyens d'y accéder et pendant ce temps nos belles terres situées autour des villes et villages disparaissent. Je ne lâcherai pas, conclut Mme Nys d'un ton calme mais bien résolu. Pour plus de détails: mcnys@cablovision.com.