Il devient pratiquement impossible pour une municipalité de permettre la construction résidentielle hors du noyau urbain même si cette zone est peu propice pour l’agriculture. Nous croyons que les municipalités devraient avoir les deux choix: le développement de petits terrains avec services dans le périmètre urbain et la construction sur des terrains plus grands, sans services d’aqueduc ou d’égout municipaux quand la nature du sol permet un traitement conforme aux normes environnementales dans des lieux qui de toutes façons, ne sont pas propice à l’agriculture soit pour des raisons physiques (topographie, nature des sols etc.) ou pour des raisons économiques.

La ville de Kingsey- Falls désire savoir si votre municipalité est en faveur d’une modification de la loi qui permettrait ainsi deux types de développement sans passer par la CPTAQ si les zones retenues en milieu rural étaient insérées dans le schéma de votre MRC. Des démarches politiques sont actuellement en cours afin d’obtenir les modifications requises si elles répondent à un besoin de la majorité des municipalités qui sont visées par la protection du territoire agricole.

Nous vous demandons de répondre au sondage annexé et de le retourner par courriel ou courrier à la ville de Kingsey Falls qui assumera la compilation des résultats que nous ferons parvenir à l’UMQ et à la FQM. Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

1. Ma municipalité désire seulement permettre la construction dans le noyau urbain ???..
2. Ma municipalité désire permettre à ses citoyens la possibilité de se construire selon les deux choix possibles., construction dans le périmètre urbain ou dans des développements aménagés en zone rurale dans des secteurs qui le permettent et qui ne nuisent pas à l’agriculture ???.
3. Ma municipalité éprouve des difficultés majeures avec les orientations de la Commission de la protection du territoire agricole au sujet de l’application rigide de l’article 61.1 (construction refusée s’il reste des terrains vacants dans le périmètre urbain)????..

Municipalité de _________________________
No de résolution par laquelle le conseil
approuve le choix effectué par le présent sondage _______
Adresse d’expédition
Courriel : villedekingsey@cablovision.com
Courrier : Ville de Kingsey Falls, 15 rue Caron C.P. 270
Kingsey Falls, J0M 1B0
Attention de Me Gaston Bélanger, directeur général et greffier
Fax : 819-363-3819