Marie-Christine Nys a entrepris une vaste campagne pour obtenir des changements

Marie-Christine Nys et une partie de son épais dossier sur la loi de protection du territoire agricole.

Hélène Ruel

ruelh@transcontinental.ca

Article mis en ligne le: 29.10.2004

Autoriser la construction résidentielle dans la couronne de belles terres situées autour d’une ville, mais la refuser un peu plus loin sur une terre inculte et abandonnée. C’est ce genre de décision «aberrante» qui se prend au Québec, dénonce Marie-Christine Nys, éducatrice spécialisée, agricultrice à temps partiel et conseillère municipale de Kingsey Falls.

Depuis plus de quatre ans, Mme Nys épluche patiemment les décisions de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) – quelque 400 – les analysant, les comparant... les confrontant les unes aux autres.

Elle en est venue à la conclusion que si la Loi de protection du territoire agricole, en vigueur depuis 26 ans, est toujours utile, son application trop rigide mérite quelques changements. Elle croit aussi que les critères de décision devraient être révisés, notamment celui forçant le peuplement de la zone blanche, souvent voisine de terres fertiles.

Elle estime que la loi est appliquée «mur à mur» au Québec et que, aussi paradoxal que cela puisse paraître, elle ne protège pas l’agriculture. Pire, selon elle, c’est la CPTAQ qui s’accapare les clés du développement économique des villes et des villages et de l’occupation du territoire québécois.

«Si les fermes artisanales étaient autorisées dans certains secteurs dévitalisés, peut-être qu’on parviendrait à sauvegarder les villages, à permettre aux jeunes d’accéder plus facilement à l’agriculture…»

Une révision souhaitée

Ce que Mme Nys souhaite, c’est que le gouvernement du Québec accepte de revoir cette loi et convoque une commission parlementaire. Elle s’y prépare déjà, recueillant les matériaux de son mémoire. Et ils sont nombreux.

Partant de son propre cas, elle s’est lancée dans une vaste enquête dont elle s’apprête à livrer les résultats tant au député de Richmond, Yvon Vallières, dont elle dit qu’il est un «fervent protecteur de la ferme familiale», qu’à la ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, Françoise Gauthier.

Et, allergique à la «confrontation», elle perçoit une ouverture dans les propos qu’a tenus le président de l’Union des producteurs agricoles, Laurent Pellerin, quand il a déclaré, devant les congressistes de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), que le titre du colloque «Statu quo ou changement?» était biaisé. «M. Pellerin a clairement dit qu’il fallait s’avoir s’ajuster aux changements», rapporte la conseillère de Kingsey Falls.

Des citoyens «floués»

Marie-Christine Nys ne cache pas que c’est parce qu’elle sentie elle-même «flouée» par la CPTAQ qu’elle a entrepris son combat. En 1998, elle et son conjoint, Jean Laroche, se sont rivé le nez à la CPTAQ à deux reprises, eux qui voulaient vendre un bout de leur terre déjà contigu à un développement résidentiel et inscrit comme tel au schéma d’aménagement de la MRC d’Arthabaska. lls voulaient vendre cette portion, les revenus leur ayant été utiles pour réinvestir dans leur élevage de Limousin.

Cherchant à comprendre la position de la CPTAQ, elle a entrepris l’analyse systématique de ses jugements et au fur et à mesure de ses recherches, a constaté que bien des citoyens, comme elle, avaient été déboutés par la CPTAQ.

Un appui de la FQM

Plus encore, par le biais de Kingsey Falls et de la Fédération québécoise des municipalités (FQM), elle a cherché à connaître le pouls des municipalités du Québec.

À ce jour, 272 municipalités ont répondu à son sondage de trois questions… et 97% d’entre elles disent éprouver des difficultés avec l’application de la Loi sur la protection du territoire agricole.

Au récent congrès de la FQM, elle a pu présenter une partie des résultats au sondage et quelques-unes des 175 recommandations qu’elle a colligées.

Sa proposition de réclamer de la FQM qu’elle vérifie les mécanismes d’application de la loi a été endossée à 88 voix contre 44.

Même si elle travaille à ce dossier depuis quatre ans, ce vote à la FQM marque un point de départ aux yeux de Mme Nys. Un point de départ collectif.

Des effets pervers

À l’affût de tout ce qui se dit et s’écrit sur la protection du territoire agricole, elle retient particulièrement le bilan extrêmement critique de la loi du zonage agricole qu’en a fait l’agronome et pédologue, Lauréan Tardif. Il a lui-même fait partie de la CPTAQ, de 1978 à 1985.

Il soutient que si la loi a mis un «holà au développement en saute-mouton et à la spéculation foncière», elle provoque maintenant des effets pervers. «Il importe peu que 6,4 ou 6,6 millions d’hectares soient zonés agricoles s’ils ne sont pas propices à l’agriculture. Ce qui importe, c’est que les sols à bon potentiel soient protégés et en agriculture. En fait, la superficie totale des fermes québécoises est de 3,3 millions d’hectares. Elle ne représente que 52% de la zone agricole et, selon les relevés scientifiques, il n’y a que 2,6 millions d’hectares de sols à bon potentiel agricole au Québec. C’est donc dire que près de 60% de la zone agricole présente peu ou pas de possibilités agricoles. (…) On est en droit de réclamer que la commission soit plus permissive. Une résidence dans un milieu inculte est une de moins sur les bons sols», écrit-il dans un document disponible sur Internet.

Sans souhaiter que les décisions quant à l’occupation du territoire reviennent exclusivement aux municipalités ou aux MRC, Marie-Christine Nys mentionne toutefois que ce sont elles qui connaissent le mieux leur territoire, qui peuvent attribuer une vocation à telle ou telle portion de leur patelin. Actuellement, dit-elle, les municipalités sont prises en otage entre les citoyens et la CPTAQ.

La Commission devrait posséder de nouvelles règles pour appliquer la loi de protection du territoire agricole, le respect des normes environnementales en étant une déterminante.

Oui aux châteaux... non aux fermettes!

Mme Nys poursuit en disant qu’on se félicite aujourd’hui de l’émergence de produits du terroir. Elle fait remarquer que pour un vignoble ou pour la culture de fines herbes, on n’a pas nécessairement besoin d’immenses terres.

Aujourd’hui, observe-t-elle, on en est venu à autoriser la construction de de «châteaux» sur une ancienne terre de 25 acres pendant qu’on refuse à un citoyen la possibilité de s’installer sur un petit terrain pour y élever quelques chèvres.

C’est aussi tout le champ fiscal qui est tronqué par ce type de développement, mentionne encore Mme Nys, les agriculteurs récoltant des taxes municipales de plus en plus lourdes.

Marie-Christine Nys invite les citoyens qui se sentent concernés par ces questions, de même que les municipalités n’ayant pas répondu au sondage à communiquer avec elle par courriel : mcnys@cablovision.com