Suite au refus du schéma d’aménagement de la MRC d’Arthabaska invitant les 13 municipalités à exprimer leurs argumentations envers ce type de demande nous devons spécifier en premier lieu que le nom de fermettes avec une superficie de 5 hectares n’est pas approprié car il réfère plus souvent qu’autrement à un usage résidentiel en zone verte sur un terrain plus grand qu'en milieu urbain et sans services.

Dans l’explication ci-jointe, nous parlerons donc de fermes artisanales et de fermes sylvicoles qui devront rester en zone verte afin d’éviter une transition vers la zone blanche. Ceci évitera la spéculation excessive et les pressions pour morcellements associées à la zone blanche. Ainsi les fermes artisanales ne pourront être morcelées.

Fermes artisanales ou nourricières; nous favorisons l’implantation de ces fermes le long du Rang Corriveau afin de redynamiser certaines portions de notre territoire qui est actuellement inoccupé le long de certains rangs Ceci permettrait aux jeunes et moins jeunes de développer sur des superficies moins grandes dont le coût est abordable, une activité reliée à l’agriculture et en faire soit une occupation à temps plein où une occupation à temps partiel.

Dans un contexte de manque de relève en agriculture et le coût continuellement en hausse des terres, l'autorisation de fermes artisanales ou nourricières permettra à de nombreuses personnes de démarrer leur projet de vie dans des endroits inoccupés qui seraient ainsi revitalisés tout en donnant un autre essor à l’agriculture.

Fermes artisanales sylvicoles; Le long du Chemin Corriveau certain lots ou partie de lots sont actuellement boisées ainsi il est souhaitable que ces terres conservent une vocation majoritairement sylvicole afin d’éviter lorsque cela est possible des coupes à blanc. Ces endroits à haut potentiel sylvicole seraient ainsi actifs au niveau de la sylviculture et aussi sous d’autres formes associatives tout en demeurant en zone verte pour éviter le morcellement de ces dernières.

Nous favorisons ces deux types de fermes artisanales sur des superficies même inférieures à 5 hectares. Nous croyons qu’il ne faut pas une règle rigide de superficies afin d’empêcher aux gens de s’installer sur un lot en se fixant des dimensions de lots pré-établies ce qui favoriserait le morcellement de lots. Le morcellement ne doit être autorisé qu'en faveur de l'agrandissement d'une propriété qui fait l'objet d'activités agricoles.

Chaque région et municipalité possède ses caractéristiques propres. Nous prenons comme exemple la situation de Portneuf qui possède plusieurs lots de 10, 15, 20, hectares..….mais qui sont inexploités et inoccupés. Il faut alors favoriser une occupation plus dynamique de notre territoire et cet objectif peut être atteint si on permet une revalorisation de l'agriculture à petite échelle en lieux et place des terres abandonnées

Du bilan dressé par la conférence des élus (CRÉ), on dégage les constats suivants:

L'assouplissement des critères de gestion de la zone agricole est une des problématiques constamment soulevées, notamment pour les territoires ruraux dévitalisés hors de la grande plaine de Montréal.

Le droit de récupération de résidences, la multifonctionnalité des territoires ruraux, les activités complémentaires à la ferme et l'Installation de petites fermes, par exemple de type nourricière (petites superficies), ressortent comme des pistes d'adaptation à explorer.

Vraisemblablement, il y aurait une ouverture à un certain assouplissement notamment pour les zones dévitalisées. L'exploitation maximale des possibilités existantes dans le cadre législatif actuel est aussi une option à considérer.

Il est important de noter que cette démarche ne vise aucunement à remettre en question le zonage agricole. C'est son assouplissement dans les zones dévitalisées et son adaptation aux réalités rurales d'aujourd'hui qui sont recherchés.

Kingsey-Falls.
23 nov 2004