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L'ASSOCIATION AIN BECHAR
POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT RURAL "AABEDR"

STATUT FONDAMENTAL

I. FORMATION, DÉNOMINATION, SIÈGE, OBJET, DURÉE

ARTICLE 1: FORMATION

Conformément aux dispositions du dahir n° 1-58-376 du joumada I 1378 (15 novembre 1958), tel qu'il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-285 du 6 Rebai I 1393 règlementant le droit d'association, il est créé, samedi le 21 août 1999, une association dans la région de Chiker Ain bechar BAB BOUDIR.

ARTICLE 2: DÉNOMINATION

L'Association a été baptisée: Association Ain Bechar pour l'environnement et le développement rural.

ARTICLE 3: SIÈGE SOCIAL

Le Siège social de l'Association est établi au Douar Chiker Ain Bechar Bab Boudir TAZA. L'Association peut créer d'autres succursales dans tout le territoire du Royaume ou à l'extérieur, sous autorisation du bureau de l'Association-mère. Elle peut aussi établir des conventions de partenariat et de coopération avec d'autres associations pour exécuter ses programmes.

ARTICLE 4: OBJET

L'Association n'a aucun objet politique.

L'Association compte généraliser l'utilité en s'intéressant aux domaines suivants:

Le développent économique, social, culturel et sportif à l'échelle locale
La réalisation des projets de développement en coopération avec les institutions gouvernementales ou non gouvernementales
Le développement économique et culturel de la femme
La coopération et l'échange des idées et des expériences avec des associations similaires, nationales et internationales
L'implication de la population dans la réalisation des projets de développement locaux.
L'appui moral et matériel aux personnes nécessiteuses
La protection du milieu naturel à travers la vulgarisation de la culture environnementale
La sauvegarde du patrimoine culturel et la valorisation des potentialités naturelles et civilisationnelles de la région de Bab Boudir à travers la collecte des études et documents réalisés sur la région et l'encouragement de la recherche scientifique dans son territoire
Le renforcement et la facilitation de la communication entre les intellectuels de la région
La coopération avec le parc national de Tazakka.

La réalisation de ces projets se fera par les commissions émanant de l'Association et aussi par toute personne physique ou morale que l'Association juge utile pour le recours à ses services.

ARTICLE 5: DURÉE

L'Association est créée pour une durée illimitée.

II. COMPOSITION, QUALITÉ DES MEMBRES, ORGANES CONSTITUTIFS

ARTICLE 6: COMPOSITION

L'Association est constituée de membres oeuvrant pour atteindre ses objectifs et respectant ses statuts et ses règlements.

- Les membres de l'Association se divisent en membre actifs et membres honoraires
· Le membre actif est celui qui est en relation directe avec les activités menées par l'Association, et qui habite au Douar Chiker Ain Bechar
· Le membre honoraire est celui qui octroie ou peut octroyer des services et qui respecte les normes suivantes:

· Le paiement de la cotisation annuelle, fixé par le règlement interne
· Le respect des statuts réglementant le travail au sein de l'Association
· Le respect des décisions prises par les instances dirigeantes de l'Association.

- La qualité de membre se perd par:

· Le dépôt d'une demande de démission et la prononciation du bureau de gestion à ce propos
· Le non-paiement de la cotisation annuelle
· Le non-respect des statuts de l'Association ou la pratique de tout acte pouvant porter préjudice à la renommée de l'Association.

Le règlement interne précisera les modalités de prise de décision à ce sujet.
La démission n'est considérée définitive qu'après régularisation de tous les engagements de l'intéressé vis-à-vis de l'Association.

ARTICLE 8: LES ORGANES CONSTITUTIFS

L'Association exerce ses fonctions par le biais des instances suivantes:

* L'assemblée générale
* Le bureau de gestion

L'Association peut se doter de structures internes lui permettant de faciliter la réalisation de ses activités. La composition, l'organisation et les attributions de ses structures sont déterminés dans le règlement interne de l'Association.

ARTICLE 9: L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

- Composition

L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres adhérents de l'Association.

- Réunions

L'assemblée générale se tient de façon normale une fois par an sur invitation du président, indiquant le lieu, l'heure et l'ordre du jour de la réunion. Elle peut se tenir à extraordinaire sur demande de la majorité des membres du bureau ou les deux-tiers des membres de l'Association. La tenue de l'assemblée générale sur première convocation n'est valable qu'avec la présence d'au moins la moitié des personnes convoquées dans la quinzaine suivante et elle se tient valablement, quel que soit le nombre des présents. Le règlement interne précisera les modalités de votation de l'assemblée générale. Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix exprimées. Lorsqu'il y a partage des voix, celle du président est prépondérante.

- Attributions

L'assemblée générale est chargée de:

· L'examen des points inscrits à l'ordre du jour, préparé par le bureau de gestion
· La discussion des rapports narratif et financier présenté par le président et le trésorier pour leur approbation
· L'élection des membres du bureau de gestion.

ARTICLE 10: ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

- Réunions

· L'appel à l'assemblée générale extraordinaire se fait conformément à la manière décrite à l'article 9.
· L'assemblée générale extraordinaire se réunit lorsque au moins les deux-tiers des membres de l'Association sont présents. A défaut de ce quorum, une deuxième réunion est convoquée dans la quinzaine suivante. Dans ce cas, la réunion de l'assemblée générale extraordinaire n'est jugée légale qu'avec la présence de la moitié des membres de l'Association.

- Attributions

. L'assemblée générale extraordinaire se réunit pour discuter les questions suivantes:

· Le changement du statut fondamental
· La décision de dissolution.

ARTICLE 11: LE BUREAU DE GESTION

Le bureau de gestion de l'Association est composé d'au moins 7 membres élus par l'assemblée générale parmi les membres actifs:

· Le président et le vice-président
· Le secrétaire général et son adjoint
· Le trésorier et son adjoint
· Les autres sont des conseillers

Les membres du bureau de gestion sont élus par l'assemblée générale pour une durée de deux ans.

- Le bureau de gestion établit son règlement interne et exerce ses fonctions gratuitement.
- Le bureau de gestion se réunit &aggrave; la fin de chaque mois sur convocation du président ou à la demande de la majorité des membres.
- Le règlement interne précissera la procédure pour la convocation à cette réunion.
- La délibération du bureau dde gestion n'est valable sur première convocation qu'avec la présence de la moitié des membres; à défaut de ce quorum, une deuxième réunion est convoquée dans la quinzaine et dans ce cas, le bureau de gestion délibère alors valablement, quel que soit le nombre des membres.

Attributions

Le bureau de gestion jouit de toute la liberté de prendre les décisions nécessaires pour atteindre les objectifs de l'Association:

- L'établissement d'une stratégie de travail
- La représentation de l'Associationn auprès des pouvoirs publics et autres organismes pouvant aider à la réalisation des programmes de l'Association
- L'étude et le règlement de tous les problèmes se rapportant aux activités de l'Association.

ARTICLE 12: RÈGLEMENT INTERNE

- Le règlement interne est éttabli par le bureau de gestion de l'Association.
- Le règlement interne fixe les poinnts non prévus par le statut fondamental de l'Association en procédant à des explications ou à des compléments.

ARTICLE 13: RECETTES

Les recettes de l'Association sont constituées par:

· Les cotisations et les participations financières des membres
· Les aides et les subventions publiques
· Les contributions publiques et privées octroyées dans un cadre de partenariat et de coopération des activités que nécessite la réalisation des objectifs de l'Association.

ARTICLE 14: AFFECTATION DES RECETTES

Les recettes de l'Association sont affectées à:

- La réalisation des activités que nécessite la réalisation des objectifs de l'Association.
- Le fonctionnement de l'Association.

ARTICLE 15: DISSOLUTION

En cas de dissolution de l'Association, l'assemblée générale délègue une personne ou plus pour régulariser la comptabilité de l'Association et procéder ainsi au transfert du reliquat de son patrimoine à une autre association ayant les mêmes objectifs ou à un établissement charitable, situé dans la région et désigné par l'assemblée générale.