COLLÈGE DE L'ASSOMPTION
DIRECTION DU COLLÉGIAL
LA POLITIQUE INSTITUTIONNELLE
D'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
ENSEIGNEMENT ORDINAIRE
Approuvé par le Conseil d'administration le 2 juillet 1997
CHAPITRE I: INTRODUCTION GÉNÉRALE
Dans notre société, l'évaluation fait partie intégrante de nos diverses activités et cela souvent à notre insu. Elle est reliée à la nécessité que ressent tout individu ou tout groupe de faire le point en portant différents jugements de valeur sur ses activités terminées ou encore en voie de réalisation. En fait, nous tentons de nous situer par rapport à nous-mêmes et par rapport aux autres dans le but de mieux nous connaître et souvent aussi de nous améliorer.
Cette préoccupation constante d'évaluer, de façon formelle ou non, est également présente dans le monde de l'éducation. Historiquement, l'accent a été mis sur l'évaluation des apprentissages. L'enseignant a toujours eu la tâche de mesurer les acquis, de les traduire en notes et de justifier ses critères de correction à ses élèves. Le collège doit s'assurer que les "objectifs d'apprentissage et les seuils de réussite sont clairement définis, qu'ils sont évaluables et que les pratiques pour en mesurer la réalisation sont PERTINENTES, COHÉRENTES, EFFICACES ET TRANSPARENTES".
La publication de notre politique d'évaluation indique clairement nos intentions et nos façons de procéder concernant l'officialisation des résultats atteints par un élève à l'intérieur d'un cours ou d'un programme donné. Nous poursuivons également un objectif d'amélioration de la formation de l'élève, l'activité d'évaluation l'aidant à progresser dans la connaissance de lui-même et dans la maîtrise du savoir.
CHAPITRE II: LES FONDEMENTS DE LA POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES AU COLLÈGE DE L'ASSOMPTION
2.1 LA MISSION ÉDUCATIVE DU COLLÈGE DE L'ASSOMPTION
L'enseignement est la fonction principale assumée par le Collège de l'Assomption et, en ce sens, le Collège n'est pas une entreprise comme les autres. Son efficacité n'est pas calculée en termes de production et de croissance économique, mais en référence à la croissance qualitative de la personnalité de chaque élève et à son influence bénéfique sur la communauté. Le Collège constitue un lieu privilégié de recherche, de réflexion et de progrès intellectuel. La formation proposée s'appuie sur une longue tradition d'excellence tant au niveau des différents apprentissages que du développement personnel de chaque élève.
Dans ce contexte, l'acquisition des connaissances intellectuelles et des habiletés pratiques demeure une préoccupation constante. Nous voulons que tous les finissants du Collège aient l'opportunité soit de parfaire le développement de leurs talents par une pratique professionnelle de qualité adaptée aux demandes du marché actuel, soit de poursuivre des études universitaires à la mesure de leurs aptitudes et de leurs ambitions. L'éducation, cependant, n'est pas uniquement affaire d'intelligence. Il est de plus important que chaque élève devienne plus conscient de ses valeurs au niveau de sa vie personnelle, sociale et spirituelle.
Tout élève inscrit au Collège poursuit une série d'objectifs les uns, personnels, qui jaillissent de lui-même, les autres qui sont les objectifs de toute une société dont il est solidaire. Dans l'un et l'autre cas, nous avons la responsabilité de répondre à ses attentes en lui offrant une éducation de qualité. Cette dernière ne peut faire abstraction des notions de performance, de mesure, d'évaluation. S'il est vrai que le Collège vise l'excellence dans ses différentes interventions relatives à la formation de l'élève, il est aussi juste d'affirmer que cette même excellence se mesure, s'évalue.
Ainsi, l'évaluation se situe au coeur de la mission éducative du Collège et éduquer, c'est faire vivre le paradoxe d'une sécurisation qui permet d'oser davantage. L'évaluation permet à l'élève de se connaître tel qu'il est pour pouvoir se dépasser sans cesse. Elle vise à donner à l'élève une information qui l'aide à atteindre une compétence donnée. Elle est un moyen de favoriser l'apprentissage. Il en va de même pour les éducateurs et l'institution. En évaluant l'enseignement, c'est l'acte d'enseigner qu'on évalue. C'est aussi l'éducation et le Collège qui s'évaluent. L'évaluation est donc partie intégrante de l'enseignement. Elle est un instrument qui permet aux étudiants et aux étudiantes d'"acquérir des formations solides, pertinentes et pleinement crédibles, aptes à leur permettre à la fois de s'épanouir pleinement comme personnes libres et responsables et de réussir leur insertion sociale et professionnelle".
En nous dotant d'une politique de l'évaluation des apprentissages et en la rendant publique, nous signifions clairement à l'élève qu'il fait son apprentissage dans une institution où tous les éducateurs partagent un point de vue commun sur des objectifs d'excellence et sur les moyens à mettre en oeuvre pour les atteindre.
2.2 LES OBJECTIFS DE LA POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
"Les objectifs sont l'expression des intentions attendues. Formulés en termes plus précis et réalistes, ils sont évaluables et engagent l'action en vue de la réalisation des moyens et des autres éléments essentiels de la politique".
L'établissement d'une politique de l'évaluation des apprentissages au Collège permet de réaliser trois grands objectifs: informer, établir la cohérence et favoriser l'équité.
2.2.1 Informer
L'établissement d'une politique de l'évaluation des apprentissages permet à la Direction pédagogique de communiquer à toutes les personnes et institutions engagées, élèves, éducateurs, parents, universités, employeurs, l'information sur les règlements régissant les apprentissages au Collège. La politique de l'évaluation constitue une partie importante de l'image que chacune de ces parties doit être en mesure de se faire du Collège.
2.2.2 Établir la cohérence
Avec l'établissement de la présente politique, tous, élèves, enseignants et autres responsables de la formation, seront en possession d'une grille de référence commune en matière d'évaluation des apprentissages. Les cadres étant mieux définis, il sera plus facile d'obtenir un portrait cohérent de l'ensemble des mesures d'évaluation auxquelles un élève devra se soumettre pendant chaque session.
2.2.3 Favoriser l'équité
Chaque élève du Collège s'attend à ce que ses productions académiques soient évaluées de façon juste. Il va de soi que chaque enseignant s'efforce d'y arriver. La présente politique vise à favoriser cette équité fondamentale en faisant connaître non seulement les grands principes régissant l'évaluation, mais aussi les règlements particuliers.
Il faut s'attendre à ce que ces trois grands objectifs de la politique de l'évaluation transparaissent dans les plans de cours que fournissent les enseignants au début de chaque session. Chaque enseignant doit informer ses élèves de ses exigences particulières et de ses critères de correction et d'attribution des notes. Sachant pourquoi et comment son rendement sera mesuré, n'ayant pas à subir après coup les effets de quelque exigence ou règlement inconnus, l'élève pourra se sentir traité avec équité au Collège de l'Assomption.
2.3 LES CONSIDÉRATIONS SUR L'ÉVALUATION
De prime abord, nous sommes dans un contexte d'éducation où l'évaluation est nécessairement sommative, c'est-à-dire, qu'elle témoigne de l'atteinte par l'élève des objectifs et des standards fixés par le ministre et par l'établissement et qu'elle sert à son classement, par degré de réussite. À cet égard, il importe que l'évaluation des élèves se fasse avec rigueur, afin que le classement qui en résulte soit le reflet fidèle de leur degré de réussite académique.
D'un autre côté, nous voulons que nos élèves réussissent, ici d'abord, à l'université ou sur le marché du travail ensuite. Nous disposons, à cette fin, de divers moyens de formation à différents niveaux: préventif, correctif, administratif et sûrement pédagogique. L'évaluation des élèves apparaît alors comme un outil de formation fondamental puisqu'elle permet de mesurer le succès de l'enseignement et de l'apprentissage et d'établir, en conjugaison avec d'autres instruments, un diagnostic des lacunes à combler, autant dans l'enseignement que dans l'apprentissage. L'évaluation peut donc être un moyen de formation privilégiée; elle peut être formative en plus d'être sommative.
Dans cette perspective, il importe que l'évaluation formative et/ou sommative, s'exerce de façon continue, c'est-à-dire, par tranches successives, afin que l'élève et le professeur puissent améliorer leur "performance" respective au fur et à mesure du déroulement d'un cours.
Enfin, l'éthique professionnelle exige que les divers instruments de mesure utilisés dans l'évaluation ne servent que les deux fins mentionnées ci-haut: sommative et formative. Dans ce sens "évaluation continue" ne signifie pas évaluation "continuelle", c'est-à-dire qu'on ne peut s'en servir pour, par exemple, motiver les élèves à "travailler".
Dans un deuxième temps, mentionnons que l'élève n'est pas que la somme de ses résultats académiques. En effet, il a également une vie affective. Les activités para-scolaires, les Projets d'apprentissage en équipe ou même certains cours poursuivent des objectifs affectifs dont l'évaluation (sommative, ultimement) n'a pas à rendre compte. Il faut donc que tous, élèves, professeurs, et autres éducateurs, relativisent les résultats académiques, car ce n'est jamais la personne entière qui est touchée par un résultats, encore moins sa valeur humaine.
D'un autre côté, puisqu'il y a des objectifs affectifs qui sont poursuivis ici et que les élèves sont susceptibles de faire preuve de qualités typiquement personnelles comme la ponctualité, l'effort, la persévérance, l'assiduité ou même l'audace, l'imagination, la prise en charge de soi, il faut très certainement, valoriser et encourager ces qualités. Il faut souligner l'atteinte des objectifs affectifs d'une façon claire, explicite, par diverses activités de reconnaissance à caractère également affectif.
Nous voyons donc qu'il est important de bien situer l'évaluation dans l'ensemble de la vie de l'élève. Même si ses résultats scolaires sont très significatifs pour son présent et son avenir, il faut lui signifier que nous le respectons en tant qu'être humain à part entière.
2.4 LE PARTAGE DES RESPONSABILITÉS
La politique institutionnelle du Collège de l'Assomption repose sur un ensemble de responsabilités qui sont confiées à plusieurs instances. Nous les avons formulées en principes et nous les avons rattachées à tous les intervenants. Ce partage des responsabilités, allié à notre mission éducative ainsi qu'aux objectifs généraux que nous avons retenus pour établir notre politique, inspire les chapitres à venir.
2.4.1 Principe général relatif au Conseil d'administration
a) Le Conseil d'administration doit adopter la PIEA et la soumettre à l'évaluation de la Commission de l'évaluation de l'enseignement.
2.4.2 Principes généraux relatifs à la Direction du collégial
a) La direction doit appliquer la PIEA ainsi que les normes et les règles ministérielles ou institutionnelles en ce qui concerne la note de passage, la transmission des résultats et leur inscription au bulletin.
b) La direction a la responsabilité de faire établir, par chaque enseignant et enseignante et pour chaque cours, un plan détaillé comportant notamment les objectifs et les modalités d'évaluation des apprentissages.
c) La direction doit adopter et rendre publique la description des objectifs, des standards et des activités d'apprentissage de chaque programme qu'il offre.
d) La direction détermine la forme selon laquelle sont présentés les résultats d'évaluation, ainsi que la date de remise de ces résultats.
e) La direction reconnaît que la maîtrise de la langue française représente l'élément premier de la formation fondamentale. Il doit aider l'élève à accroître sa compétence linguistique.
f) La direction devra s'efforcer de souligner l'atteinte des objectifs affectifs de façon claire et explicite, par diverses activités de reconnaissance à caractère également affectif.
g) La direction reconnaît qu'il est nécessaire de se doter d'outils de dépistage précoce afin de pouvoir intervenir efficacement auprès des élèves en difficulté.
h) La direction endosse une vision d'aide à la réussite en mettant en place diverses mesures susceptibles de maximiser les chances de réussite des élèves.
i) La direction estime essentiel d'encadrer dans un contexte d'évaluation précis les évaluations finales des cours à l'intérieur d'une semaine d'examens.
j) La direction doit encourager et faciliter les mécanismes favorisant l'équivalence intra-institutionnelle de l'évaluation.
k) La direction valorise l'honnêteté intellectuelle et l'éthique dans ses pratiques comme dans ses règlements, pour les enseignants comme pour les élèves.
l) La direction favorise le travail en approche-programme et veille à en faciliter le processus.
2.4.3 Principes relatifs aux droits et responsabilités des élèves
a) Tous les élèves ont droit aux mêmes possibilités de réussite d'un cours.
b) L'élève a le droit d'être évalué et de savoir comment il est évalué, autant pour se situer que pour corriger et améliorer son apprentissage.
c) L'élève a droit à une évaluation rigoureuse, juste, équitable et appropriée aux objectifs et aux diverses situations d'apprentissage d'un cours.
d) L'élève a droit au respect du caractère personnel et confidentiel de son dossier scolaire.
e) L'élève a droit à un nombre raisonnable, pédagogiquement justifiable, d'évaluations par cours durant une session.
f) L'élève a le droit de posséder, à la mi-session, une évaluation significative de chacun de ses cours lui permettant d'avoir une vision claire de sa situation, autant pour se situer que pour corriger et améliorer son apprentissage.
g) L'élève doit se présenter aux périodes d'évaluation fixées par l'enseignant et il doit remettre ses travaux, rapports, etc. aux moments fixés par son professeur.
h) L'élève a la responsabilité d'être présent à chacun de ses cours et il se doit d'y participer afin d'atteindre les objectifs d'apprentissage nécessaires à leur réussite. L'élève doit tenir à jour le relevé de ses absences.
i) Le travail personnel assidu est une responsabilité de l'élève au même titre que le sont la présence aux cours et aux examens ainsi que la remise des travaux à l'échéance prévue.
j) L'élève doit faire les efforts requis pour accroître sa compétence linguistique.
k) L'élève doit faire preuve d'honnêteté intellectuelle dans toutes les activités d'évaluation des apprentissages faites en classe ou à l'extérieur de la classe.
l) L'élève a la responsabilité de lire la PIEA en vigueur au Collège de l'Assomption et le devoir d'y adhérer.
2.4.4 Principes relatifs aux enseignants
a) L'enseignant a le devoir d'évaluer ses élèves autant pour leur permettre de se situer que pour adapter son enseignement et pour intervenir dans la démarche d'apprentissage des élèves.
b) L'enseignant a le devoir de prendre les présences des élèves à tous les cours.
c) L'enseignant doit s'assurer qu'il y ait cohérence entre les objectifs d'apprentissage poursuivis et les mesures d'évaluation retenues pour vérifier l'atteinte des objectifs.
d) L'enseignant doit informer ses élèves de ses exigences particulières ainsi que de ses critères de correction et d'attribution de notes (modalités d'évaluation des apprentissages).
e) L'enseignant a comme responsabilité précise d'assurer que la langue orale et écrite qu'il emploie réponde à un haut niveau de qualité. Il doit souligner aux élèves l'importance de la qualité de la langue tant dans la formation générale que pour l'accès au marché du travail.
f) L'enseignant doit démontrer à l'élève, tant par ses attitudes personnelles que dans ses explications relatives aux activités d'évaluation des apprentissages, l'importance de l'honnêteté intellectuelle.
2.4.5 Principes relatifs aux coordinations de discipline et de programme
a) La coordination de discipline doit s'assurer de l'équivalence des évaluations auxquelles sont soumis les élèves pour un même cours.
b) La coordination de programme doit s'assurer de l'équivalence des évaluations auxquelles sont soumis les élèves pour tous les cours de la formation spécifique.
c) Les coordinations de programme et de discipline cherchent à se donner des mécanismes de concertation pour travailler en approche-programme.
d) Les coordinations de discipline et de programme doivent rechercher l'équivalence de l'évaluation dans l'ensemble des programmes.
e) Les coordinations de programme et de discipline doivent rechercher l'harmonisation de leurs pratiques d'évaluation dans l'ensemble des programmes.
CHAPITRE IV: LA DÉFINITION ET LES MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ÉPREUVE SYNTHÈSE DE PROGRAMME
4.1 LE RÈGLEMENT
"La politique institutionnelle d'évaluation des apprentissages doit notamment prévoir... l'imposition d'une épreuve synthèse propre à chaque programme conduisant au diplôme d'études collégiales dispensé par le Collège afin de vérifier l'atteinte par les étudiants de l'ensemble des objectifs et des standards déterminés par ce programme". (RREC, article 25)
4.2 LA DÉFINITION
L'épreuve synthèse de programme peut être définie comme un travail, un examen, un stage, un projet de fin d'étude ou autre qui intègre la composante générale et spécifique de chaque programme d'étude et qui se déroule lors de la dernière session d'étude.
"La conception de cette épreuve prend en compte les objectifs et les standards déterminés par le ministre, le profil de sortie conséquent déterminé par l'établissement pour les futurs diplômés et les actions envisagées pour rechercher l'équivalence interinstitutionnelle. Elle peut prendre des formes variées et être située dans une activité d'apprentissage en fin de programme. Cependant, les dimensions évaluation et synthèse doivent être explicites".
4.3 LES MODALITÉS D'APPLICATION
Une feuille expliquant les conditions d’admissibilité et de réussite de l’épreuve synthèse de programme ainsi qu’une courte description de sa nature est insérée dans les plans de cours des cours spécifiques de chacun des programmes.
Les coordinations de programme informent la direction du collégial de tout changement relatif à l’épreuve synthèse de programme. Elles déposent au secrétariat du collégial les questionnaires, les épreuves corrigées et les résultats de chacune des épreuves synthèses
4.4 L'ÉVALUATION DE L'ÉPREUVE SYNTHÈSE DE PROGRAMME
Les enseignants de la formation spécifique du programme de l'élève assureront l'encadrement relatif à l'épreuve synthèse et son évaluation. Ils le feront dans le cadre du cours où sera située l'épreuve ou dans le cadre des activités qui permettront sa réalisation. Ces enseignants verront à s'entourer d'une équipe multi-disciplinaire (enseignants de la formation générale et complémentaire, aide pédagogique individuel, professionnel de la vie étudiante, conseiller pédagogique ou membre de la direction) apte à soutenir l'élève dans sa démarche d'intégration des apprentissages et à l'évaluer au terme de sa formation.
Sauf exception, les élèves recevront leurs résultats avant le 1er juin de manière à ce que les aides pédagogiques individuels, les enseignants du programme et la direction du collégial puissent statuer sur le moment et sur la nature de l'épreuve synthèse qui sera administrée en reprise à ceux qui l'auront échouée.
4.5 LES MÉCANISMES D'AJUSTEMENT
Les coordinations de programme poursuivent la réflexion amorcée pendant l'année scolaire 1996-1997 en préparant les élèves à l'administration de l'épreuve synthèse de programme qui aura lieu à la session d'hiver 1998.
CHAPITRE V: LA PROCÉDURE DE SANCTION DES ÉTUDES
5.1 LES CONDITIONS D'ADMISSION AU DIPLÔME D'ÉTUDES COLLÉGIALES
Admission à un programme menant à un Diplôme d’études collégiales
5.1.1 La politique d'admission au Collège de l'Assomption est celle définie au règlement dans le Règlement sur le régime des études collégiales.
"Est admissible à un programme conduisant au diplôme d'études collégiales la personne qui satisfait aux conditions suivantes:
1o elle est titulaire du diplôme d'études secondaires ou du diplôme d'études professionnelles décerné par le Ministre de l'éducation en application de l'article 471 de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., chapitre 1-13.3);
2o elle a accumulé le nombre d'unités alloué par le Régime pédagogique de l'enseignement secondaire édicté par le Décret 74-90 du 24 janvier 1990 pour l'apprentissage de l'histoire et des sciences physiques de 4e secondaire, pour l'apprentissage de la langue d'enseignement et de la langue seconde de 5e secondaire ainsi que pour l'apprentissage des mathématiques de 5e secondaire ou d'un cours de mathématiques de 4e secondaire que détermine le ministre et dont les objectifs présentent un niveau de difficultés comparable;
3o elle satisfait, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission au programme que peut établir le ministre;
4o elle satisfait, le cas échéant, aux conditions particulières d'admission établies par le collège en application de l'article 19 de la Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel.
Un collège peut toutefois admettre une personne qui possède une formation qu'il juge équivalente." (RREC, article 2)
L'élève doit donc satisfaire aux conditions d'obtention du Diplôme d'études secondaires (D.E.S.) pour être admis.
Admission à un programme du Baccalauréat international
5.1.2 Pour être admis au Baccalauréat international, l'élève doit satisfaire aux conditions suivantes:
a) Pour le programme de Sciences de la nature du Baccalauréat international, l’élève doit avoir obtenu une moyenne générale de 75% ainsi qu'une note de 75% et plus en Chimie 534, Physique 534, Mathématique 536, Anglais de 5e secondaire et Français de 5e secondaire.
b) Pour le programme de Sciences humaines du Baccalauréat international, l’élève doit avoir obtenu une moyenne générale de 75% ainsi qu'une note de 75% et plus en Mathématique 536, Français de 5e secondaire et Anglais de 4e secondaire.
c) L'élève qui ne satisfait pas à ces conditions est placé en attente d'un bulletin de 3e étape. L'élève peut ajouter à sa demande d'admission une lettre précisant les motifs de ses résultats inférieurs au seuil requis.
d) Un comité composé du coordonnateur du BI, d'un aide pédagogique individuel et d'un enseignant statuera sur l'admission de l'élève, sur réception du bulletin de 3e étape. Le comité peut convoquer l'élève en entrevue si l'analyse du bulletin de 3e étape laisse entrevoir des doutes.
Admission conditionnelle et mesures particulières d’encadrement
5.1.3 Si l'élève obtient son Diplôme d'études secondaires et qu'il lui manque un cours préalable à un programme, il peut profiter d'un délai pour le compléter. Il bénéficie alors d'une admission conditionnelle. Le délai pour compléter un préalable de programme est de deux (2) sessions pour les élèves inscrits à un programme préuniversitaire et de trois (3) sessions pour les élèves inscrits à un programme technique.
Dans un cas similaire mais où il manque à l’élève un préalable de cours, aucun délai n'est prescrit. Cependant, l'élève dans cette situation ne peut s'inscrire au cours du collégial exigeant ce préalable tant qu'il n'est pas réussi. À cet effet, des activités de mise à niveau peuvent être imposées par la direction du collégial. Ces activités donnent droit au nombre d'unités déterminées par le ministre mais ne peuvent être attribuées pour l'obtention du diplôme d'études collégiales.
5.1.4 Un élève est admis sous condition lorsque sa réussite au collégial est incertaine. Il est alors soumis à un contrat et suivi par un aide pédagogique individuel. Le respect du contrat est évalué à la fin de la session par la direction et l'aide pédagogique individuel et il est conditionnel à une réinscription à la session suivante.
5.1.5 L'élève dont l'étude du dossier scolaire révèle des difficultés d'apprentissage pouvant compromettre la réussite de ses études collégiales est invité à s'inscrire à une session d'accueil et d'orientation au début de ses études collégiales. Il s’agit d’une session aménagée de façon à assurer un encadrement particulier sans pour autant prolonger la période prescrite pour l’obtention du D.E.C.
5.1.6 L'élève qui éprouve de sérieuses difficultés en français doit s'inscrire à un cours d'appoint. Le dépistage des élèves en difficulté est effectué lors de l'analyse des demandes d'admission, à l'aide des bulletins de 4e secondaire et de 5e secondaire et à l'aide d'un test de dépistage.
Classement en anglais
5.1.7 Tout élève doit se soumettre à un test de classement en anglais afin que le Collège puisse l’inscrire à un cours de niveau approprié. L’élève dont le classement au test d'anglais est inférieur au seuil minimal de réussite pour le plus faible niveau d'anglais doit s'inscrire à un cours d'appoint ou à l'ensemble transitoire. Le Collège peut également imposer des mesures d’encadrement particulier.
Refus
5.1.8 Un élève est refusé lorsqu'il ne satisfait pas aux critères minimum de sélection: moyenne générale, moyenne dans les cours du programme, moyenne dans les cours de français.
5.2 LE GUIDE PÉDAGOGIQUE DU COLLÈGE DE L'ASSOMPTION
Un guide pédagogique comportant, entre autres, des extraits du Règlement sur le régime des études collégiales, les objectifs des programmes de formation offerts au Collège de l'Assomption, les grilles de chacun de ces programmes et le répertoire des cours est distribué à tous les élèves de première année au collégial et est laissé en consultation au service de l'Information scolaire et professionnelle pour tous les autres élèves.
5.3 LES CONDITIONS D'OBTENTION DU DIPLÔME D'ÉTUDES COLLÉGIALES (D.E.C.)
5.3.1 Le Collège reconnaît les cours réussis par un élève dans un autre collège de même que, le cas échéant, les équivalences, substitutions ou dispenses accordées par ledit collège.
5.3.2 "Le ministre décerne le diplôme d'études collégiales à l'étudiant qui, selon la recommandation du collège qu'il fréquente, a atteint l'ensemble des objectifs et des standards du programme auquel il est admis, a réussi l'épreuve synthèse propre à ce programme et, le cas échéant, a réussi les épreuves uniformes imposées par le ministre.
Le diplôme mentionne le nom de l'étudiant, le nom du collège et le titre du programme.
Le ministre peut déléguer à un collège, aux conditions qu'il détermine et après recommandations de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial, tout ou partie de sa responsabilité prévue au premier alinéa". (RREC, article 32)
5.3.3 Le registraire s’assure du droit de l'élève à obtenir son diplôme d'études collégiales en:
a) vérifiant si les unités rattachées aux cours sont correctement accordées;
b) vérifiant la réussite des épreuves uniformes, le cas échéant;
c) vérifiant la réussite de l'épreuve synthèse;
d) vérifiant la présence aux dossiers de toutes les pièces justificatives à la sanction des études.
5.3.4 À la fin de chaque session, le directeur des études recommande la sanction des études au Conseil d’administration en:
a) produisant la liste des élèves admissibles au Diplôme des études collégiales;
b) en transmettant au Ministère la liste des élèves pour lesquels l'émission du Diplôme est recommandée;
c) en émettant le bulletin avec la mention OUI à la sanction recommandée pour le Diplôme d'études collégiales.
5.4 LES ÉPREUVES UNIFORMES IMPOSÉES PAR LE MINISTRE
L’inscription à l’'épreuve ministérielle en langue d'enseignement et littérature est obligatoire depuis 1996, tandis que l'exigence de sa réussite comme condition du diplôme sera en vigueur en 1998.
L'inscription à l’épreuve synthèse de programme qui permet d'évaluer les connaissances acquises par l'élève au cours de l'ensemble de son programme est obligatoire à partir de 1997 et sa réussite sera exigée pour l'obtention du diplôme à compter de 1998.
CHAPITRE VI: LES MODALITÉS ET LES CRITÈRES DE L'AUTO-ÉVALUATION DE L'APPLICATION DE LA POLITIQUE INSTITUTIONNELLE D'ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
Au Collège de l'Assomption, plusieurs moyens permettent de s'assurer que la PIEA est appliquée par l'ensemble des enseignants. Le critère de conformité avec le texte de la politique est ce qui guide ces moyens. Notre vécu nous permet de vérifier que les enseignants appliquent le règlement: les échanges relatifs aux absences et aux élèves en difficulté nous le confirment.
6.1 L'ANALYSE DES PLANS DE COURS
C'est d'abord dans les plans de cours que la direction du collégial peut s'assurer que les principaux règlements de la PIEA sont mis en pratique; une grille d'analyse permet de vérifier la conformité aux règles à caractère pédagogique et administratif. Tous les plans de cours sont autorisés par la direction du collégial avant d'être distribués aux élèves.
D'autre part, le matériel qui constitue le plan de cours comprend nécessairement le règlement sur le français écrit et un texte portant sur l'importance de la présence en classe. Une rubrique intitulée "Exigences particulières" stipule également toutes les positions relatives à l'évaluation des apprentissages adoptées par un enseignant ou par une coordination de discipline ou de programme (retard dans les travaux, critères de correction, méthodologie envisagée, travail en équipe, etc.).
6.2 LA CUEILLETTE DES INFORMATIONS
Le registrariat recueille les absences deux fois par session (article 3.3.3) et demande des relevés de notes à la mi-session (article 3.1.5), pour la production du bulletin de mi-session.
6.3 L'ANALYSE DES DONNÉES
Les aides pédagogiques individuels analysent les données relatives aux absences et aux notes de la mi-session pour effectuer un certain dépistage des élèves en difficulté.
6.4 LES MÉCANISMES D'AJUSTEMENT DE LA PIEA
a) Un sondage est distribué à chaque fin d'année scolaire aux élèves. Ils sont invités à commenter le règlement et à proposer des modifications et/ou des suggestions relatives à notre PIEA.
b) Un Comité ad hoc sur la PIEA se réunit régulièrement pour revoir la politique à la lumière des besoins des enseignants, des besoins des élèves, des difficultés que soulève l'application de ce règlement, des réalités des deux secteurs d'étude et de toute autre considération s'y rattachant.
Ce comité est composé d'un aide pédagogique individuel, d'un enseignant du secteur des études techniques, d'un enseignant du secteur des études préuniversitaires, d'un enseignant de l'un ou l'autre secteur et du coordonnateur de l'enseignement.
c) Les règlements de cette PIEA, après avoir été étudiés, ajustés ou enrichis par le comité ad hoc, sont déposés à l'assemblée générale des enseignants pour fins de discussion et d'approbation. Ils sont également déposés, pour les mêmes fins, aux conseillers en formation professionnelle de l'éducation des adultes.
d) Le Conseil d'administration est celui qui, en dernière instance, procède, à la fin de chaque année scolaire, à l'approbation de la PIEA révisée.