COORDINATION DE L'ENSEIGNEMENT RÉGULIER
ORDRE COLLÉGIAL
POLITIQUE DE PERFECTIONNEMENT DES ENSEIGNANTS
SANCTIONNÉE PAR LE COMITÉ DE COORDINATION
DES UNITÉS ADMINISTRATIVES
9 janvier 1996
Le texte de la Politique de perfectionnement des enseignants est en vigueur au collégial depuis l'année scolaire 1987-1988 et il a déjà fait l'objet de retouches en 1991. Cette version de la politique ambitionne non seulement d'en remanier les modalités et les procédures afin de les adapter aux nouvelles situations, mais surtout elle consiste en une mise au clair des fondements et des principes qui la sous-tendent.
Un tel effort de clarification permettra sans doute de mieux saisir la portée du règlement et le rôle de chaque intervenant. Et surtout, nous souhaitons qu'il contribue efficacement au soutien du perfectionnement des enseignants et qu'il en donne le goût.
1.0 Les assises de la politique de perfectionnement des enseignants au Collège de l'Assomption
1.1 La mission éducative du Collège de l'Assomption
Le Collège n'est pas une entreprise comme les autres, il assume comme fonction principale l'enseignement. Son efficacité n'est pas calculée en termes de production et de croissance économique, mais en référence à la croissance qualitative de la personnalité de chaque élève et à son influence bénéfique sur la communauté. Le Collège constitue un lieu privilégié de recherche, de réflexion et de progrès intellectuel et humain. La formation proposée s'appuie sur une longue tradition d'excellence tant au niveau des différents apprentissages que du développement personnel de chaque élève.
Dans ce contexte, le personnel enseignant joue un rôle de premier plan: la fréquence et la régularité des contacts avec les étudiants ainsi que la nature des relations qu'ils entretiennent avec eux leur confèrent cette importance. Tout à la fois éducateurs, évaluateurs et modèles, les enseignants remplissent au Collège une mission de haute exigence qui appelle un effort constant de formation et de perfectionnement. Leur compétence, tant disciplinaire que pédagogique, nécessite un soin continu et constitue un aspect essentiel de la poursuite du projet éducatif du Collège.
1.2 Le professionnalisme des enseignants
Les enseignants oeuvrant au Collège de l'Assomption sont des professionnels. À ce titre, ils jouissent d'une formation initiale de qualité qu'ils ont en général acquise préalablement à leur embauche au Collège. Autonomes et responsables, ils veillent à mettre constamment à jour, tant du point de vue disciplinaire que du point de vue pédagogique, cette formation nécessaire à l'enseignement. De plus, la tâche éducative globale à laquelle ils sont conviés les incite à accorder une part significative de leur énergie au perfectionnement inné à la fonction d'enseignement, c'est-à-dire à leur propre croissance intérieure, leur créativité, leur connaissance de la société et de ses enjeux éducatifs.
2.0 Les principes de la politique de perfectionnement des enseignants
Puisque la politique de perfectionnement des enseignants repose à la fois sur la mission éducative du Collège et sur le professionnalisme des enseignants, deux principes qui en découlent orientent les règlements de cette politique.
2.1 Le perfectionnement est une composante essentielle de la vie pédagogique au collégial
Le perfectionnement est le sujet d'une préoccupation constante pour tout le personnel du collégial. La direction du collégial élabore, de concert avec les enseignants, un plan annuel de perfectionnement et fait état de sa réalisation aux journées pédagogiques de fin d'année.
Les enseignants participent individuellement et/ou collectivement à l'élaboration, à la planification et à la coordination des activités de perfectionnement. Cette participation s'exerce de façon privilégiée soit en assemblée générale, soit en réunion des responsables de coordination ou soit au sein d'un comité de perfectionnement.
Le Collège reconnaît cette importance du perfectionnement en inscrivant chaque année à son budget une somme déterminée par la convention collective de travail (article 31).
2.2 Le perfectionnement des enseignants relève à la fois de la responsabilité du Collège et de la responsabilité des enseignants
Au nom du Collège, la direction du collégial veille à la qualité de l'enseignement au collégial. À ce titre, elle assure un leadership dans le domaine du perfectionnement en le soutenant, en faisant sa promotion et en évaluant les besoins.
Les enseignants, quant à eux, ont le devoir d'identifier leurs besoins de perfectionnement, de participer aux instances qui s'en soucient et d'entreprendre les actions en vue de les combler. Le conseiller pédagogique est leur interlocuteur privilégié pour toute démarche qu'ils souhaitent initier et pour laquelle ils ont besoin d'appui et d'expertise.
3.0 Les champs d'application de la politique
3.1 La politique de perfectionnement des enseignants du collégial couvre les quatre champs d'application suivants:
a) le programme de perfectionnement établi par la direction du collégial pour la collectivité;
b) les études;
c) la participation à des congrès, conférences et sessions d'études;
d) les autres domaines de perfectionnement.
3.2 Le programme de perfectionnement établi par la direction pour la collectivité
Le Collège de l'Assomption a le devoir de s'assurer que la collectivité des enseignants est bien préparée pour relever de nouveaux défis provoqués par des changements dans notre environnement externe ou suscités par de nouvelles orientations choisies par le Collège. En ce sens, au début de chaque année, la direction du collégial, après consultation des enseignants, rédige un programme de perfectionnement répondant aux besoins de notre collectivité et le présente en assemblée générale.
3.3 Les études
a) les études en pédagogie
Les études en pédagogie constituent une priorité pour le Collège.
b) Les études dans la spécialité de l'enseignant.
c) Les études dans une spécialité connexe à celle de l'enseignant
Pour cette catégorie, le Collège donne son autorisation d'abord sur la base des retombées potentielles sur les élèves, mais aussi sur les bénéfices que l'enseignant peut retirer de telles études pour son enseignement.
3.4 La participation à des congrès, conférences et sessions d'études
Cette catégorie est une facette importante du perfectionnement des enseignants. En effet, c'est par la participation à de telles activités que les enseignants gardent un contact étroit avec le milieu collégial dans son ensemble tant pour des préoccupations pédagogiques que disciplinaires.
D'autre part, devant la multiplicité et la diversité de ces congrès, conférences et sessions d'études, la pertinence des sujets traités constitue un critère important sur lequel se base le Collège pour autoriser la participation d'un enseignant.
3.5 Les autres domaines de perfectionnement
Les domaines suivants sont aussi couverts par la présente politique:
a) la recherche et l'expérimentation;
b) l'abonnement à des revues pédagogiques qui traitent spécifiquement de pédagogie (exemple: Pédagogie collégiale).
4.0 La gestion de la politique de perfectionnement
4.1 La politique de perfectionnement relève du coordonnateur de l'enseignement régulier. Il confie au conseiller pédagogique les tâches suivantes en matière de perfectionnement: la mise sur pied d'un plan de perfectionnement à court et moyen terme, la diffusion de l'information relative au perfectionnement, la promotion du perfectionnement ainsi que la gestion courante de la politique.
4.2 L'année de référence pour le perfectionnement des enseignants débute le 1er juillet et se termine le 30 juin suivant.
4.3 La présente politique s'adresse aux enseignants à temps complet, à temps partiel et aux enseignants chargés de cours.
4.4 Seules seront remboursées les dépenses préalablement autorisées par le Collège.
4.5 Les sommes autorisées pour une activité de perfectionnement ne couvrent pas nécessairement toutes les dépenses que l'enseignant a prévues ou qu'il supportera effectivement.
4.6 Pour être reçue, toute demande de perfectionnement doit être faite en respectant les délais prescrits, sauf exception.
4.7 En fonction de chaque champ d'application de la politique, les délais prescrits sont les suivants:
4.7.1 Le programme de perfectionnement établi par la direction du collégial
Les délais sont présentés en même temps que le programme.
4.7.2 Les études
Les dates limites pour présenter une demande de remboursement de frais de scolarité sont publiées dans le document "Quelques dates importantes". Elles sont fixées en tenant compte des balises suivantes:
a) les études pendant la session d'automne
La date limite pour présenter une demande est fixée à la fin de la deuxième semaine du mois de juin;
b) les études pendant la session d'hiver
La date limite pour présenter une demande est fixée à la fin de la deuxième semaine du mois d'octobre;
c) les études pendant la session d'été
La date limite pour présenter une demande est fixée à la fin de la deuxième semaine du mois de mars.
4.7.3 La participation à des congrès, conférences et sessions d'études
La date limite pour une demande de participation à ces activités correspond à la date limite d'inscription de chacune de ces activités.
4.7.4 Les autres domaines de perfectionnement
Aucun délai n'est prescrit.
4.8 À la fin de l'année scolaire, s'il reste une somme qui n'a pas été utilisée, elle est versée au fonds accumulé de perfectionnement du collégial.
4.9 Le Collège peut financer en totalité ou en partie, à même le fonds accumulé de perfectionnement du collégial, des activités ou des projets de recherche et d'expérimentation.
4.10 À la fin de l'année scolaire, la direction du collégial présente à l'assemblée générale des enseignants, un bilan des activités réalisées en cours d'année de même que l'état des revenus et dépenses.
5.0 Les modalités d'attribution des crédits destinés au perfectionnement
5.1 Les crédits annuels destinés au perfectionnement sont répartis entre chacune des trois sessions qui composent l'année scolaire:
- session automne : un tiers des crédits
- session hiver : un tiers des crédits
- session été : un tiers des crédits
5.2 Si la somme prévue pour une session n'est pas entièrement dépensée, la différence est ajoutée au montant prévu pour la session suivante.
5.3 Si les dépenses prévues pour une session excèdent la somme prévue pour cette session, les dépenses seront remboursées au prorata.
5.4 Les sommes allouées pour le perfectionnement des enseignants chargés de cours ne doivent pas dépasser 10% de l'enveloppe globale de chaque session. De plus, dans le cas de ces enseignants, seules seront reconnues à des fins de perfectionnement, les études en pédagogie, les études dans le domaine de spécialisation et la participation aux colloques.
Ces activités de perfectionnement devront avoir lieu pendant que le chargé de cours a un lien d'emploi avec le Collège. Nonobstant ce fait, si la direction prévoit par son processus d'allocation des tâches, qu'un chargé de cours enseignera à la session suivante, malgré l'absence du lien formel d'emploi, cet enseignant est couvert par la présente politique.
6.0 Les procédures relatives au remboursement des frais de scolarité
6.1 Un enseignant qui désire poursuivre des études à des fins de perfectionnement fait une demande écrite au conseiller pédagogique avec un exposé sommaire des études projetées. Il doit soumettre sa demande à l'intérieur des délais prescrits à la section 4.
Tous les projets d'étude seront soumis à l'avis du comité de perfectionnement. La décision finale relève du coordonnateur de l'enseignement régulier.
Suite à l'acceptation d'un projet d'études dans un programme particulier, l'enseignant produira dans les délais prescrits, une demande technique de remboursement pour des cours du programme à chacune des sessions où il s'inscrit à de tels cours. Ces demandes techniques ne seront pas soumises au comité de perfectionnement.
6.2 Les frais de scolarité comprennent tous les frais qu'un enseignant doit encourir pour pouvoir s'inscrire dans un établissement et y suivre des cours.
Les frais de transport et les frais de matériel didactique sont exclus des frais de scolarité.
6.3 Lorsqu'un enseignant poursuit des études à la demande du Collège, selon les crédits disponibles, il peut se voir rembourser jusqu'à la totalité (100%) de ses frais de scolarité.
6.4 Lorsqu'un enseignant poursuit des études en pédagogie ou dans sa spécialité, il peut se voir rembourser jusqu'à la totalité (100%) de ses frais de scolarité. Dans le cas des études dans un domaine connexe le remboursement des frais de scolarité n'excède jamais les deux-tiers (66.66%) de la totalité des frais de scolarité.
6.5 Le Collège limite à quatre le nombre de sessions pour lesquelles un enseignant inscrit à la maîtrise et en rédaction de thèse pourra réclamer des frais de scolarité.
Le Collège limite à six le nombre de sessions pour lesquelles un enseignant inscrit au doctorat et en rédaction de mémoire pourra réclamer des frais de scolarité.
6.6 Les frais de scolarité seront remboursés sur présentation des résultats scolaires et des reçus officiels au conseiller pédagogique.
6.7 Les frais de scolarité supportés par l'enseignant à l'occasion d'un congé sans traitement seront remboursés pendant l'année qui suit le retour de ce congé.
7.0 Les procédures relatives à la participation à des congrès, conférences et sessions d'études et aux autres domaines de perfectionnement
7.1 La participation à des congrès, conférences, sessions d'études
Un enseignant qui prévoit participer à un congrès, une conférence ou une session d'études fait une demande par écrit au conseiller pédagogique avec un aperçu des dépenses anticipées. Les demandes dont les frais d'inscription excèdent 250$ doivent être autorisées par le coordonnateur de l'enseignement régulier.
Suite à son autorisation, le Collège verse les sommes requises pour inscrire les participants. Les autres dépenses seront remboursées sur présentation des pièces justificatives et conformément aux politiques du Collège dans ce domaine.
7.2 La recherche et l'expérimentation
Chaque projet de recherche ou d'expérimentation doit être soumis au conseiller pédagogique sur le formulaire prévu à cette fin et approuvé par le coordonnateur de l'enseignement régulier après consultation du comité de perfectionnement.
La somme autorisée pour un projet de recherche ou d'expérimentation est versée après acceptation du rapport final par la direction.
7.3 L'abonnement à des revues pédagogiques
L'enseignant qui désire se prévaloir du remboursement de la moitié des frais de l'abonnement à des revues portant essentiellement sur la pédagogie, fait une demande par écrit au conseiller pédagogique en prenant soin d'inclure les pièces justificatives.
Les demandes qui exigent un déboursé supérieur à 100$ doivent être autorisées par le coordonnateur de l'enseignement régulier.
8.0 Le mécanisme de révision de la politique de perfectionnement
8.1 À la fin de chaque année scolaire, le comité de perfectionnement peut soumettre à la direction du collégial, des modifications à la politique qui, sous réserve de leur acceptation, seraient en vigueur l'année suivante.
8.2 La direction du collégial soumet les modifications à l'assemblée des enseignants lors d'une réunion générale de mai-juin.
8.3 La politique amendée est soumise au Comité de coordination des unités administratives.
9.0 Le comité de perfectionnement
9.1 Le comité de perfectionnement est constitué du coordonnateur de l'enseignement régulier, du conseiller pédagogique, d'un enseignant des études préuniversitaires, d'un enseignant des études techniques et d'un représentant de l'Association des éducatrices et éducateurs du Collège de l'Assomption. Le coordonnateur de l'enseignement régulier préside le comité.
9.2 Ce comité doit être formé avant le 30 septembre.
9.3 Une première réunion est convoquée avant le 31 octobre. Cette réunion permet d'établir un plan et un échéancier de travail.
9.4 Le rôle du comité consiste à:
a) étudier les demandes de perfectionnement s'il y a lieu et faire des recommandations à la direction du collégial;
b) étudier le fonctionnement de la politique de perfectionnement et recommander des modifications à la direction du collégial.
9.5 Les recommandations du comité sur la politique de perfectionnement seront soumises à l'assemblée générale des enseignants avant une décision de la direction du collégial.