"Le nombre d’enfants en danger en France ne cesse d’augmenter. Depuis quatre ans, année après année, l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée (ODAS) avance des chiffres toujours plus importants. Dans son cinquième rapport, rendu public mercredi 12 novembre, l'ODAS dénombre 74.000 enfants maltraités et en risque de maltraitance en 1996, soit 14% de plus que l’année précédente. En 1995, les départements responsables de la protection de l’enfance avaient recensé 65.000 cas, contre 58.000 en 1994.

                Cette augmentation est certes liée à un meilleur repérage des enfants en danger. L’onde de choc de l’affaire Dutroux en Belgique et celle de Cosne-sur-Loire en France, les campagnes de sensibilisation, la forte médiatisation de ces phénomènes, la meilleure formation des opérateurs sociaux et le recours plus aisé au Service national d’accueil téléphonique de l’enfance maltraitée (Snatem) ont contribué à révéler davantage de situations de maltraitance, notamment dans le cas d’abus sexuels.

                Mais, pour les responsables de l’ODAS, cette explication ne suffit pas à expliquer la forte augmentation des cas constatés. Jusque là, en effet, les professionnels de l’enfance s’accordaient pour constater que le voile se levait sur un sujet tabou.

                Or, "l’augmentation du repérage et de l’observation n’explique que partiellement l’accroissement du nombre de signalements", indique le rapport de l’ODAS". Si l’augmentation avait pour seule cause des raisons techniques, elle se serait produite d’une façon homogène. Or, le nombre de signalements d’enfants maltraités augmente de 5%, alors que celui des enfants en risque de maltraitance, lui, de 18%".

                La nuance est d’importance. Car, à la différence des années précédentes, l'augmentation enregistrée en 1996 ne concerne pas les enfants maltraités – qui ne sont "que" 1.000 de plus que l’année précédente – mais les enfants en risque – ceux qui subissent des conditions de vie susceptibles de mettre en danger leur santé, leur sécurité, sans être pour autant maltraités.

                "Les commentaires qualitatifs des départements interrogés convergent tous dans le sens d’une persistance de la crise sociale et de l’émergence d’une crise identitaire qui fragilise les familles", conclut le rapport.

                Parmi les enfants effectivement maltraités, ceux victimes d’abus sexuels augmentent considérablement, passant de 5.500 en 1995 à 6.500 en 1996, soit une augmentation de 18%. A contrario, les enfants victimes de violences physiques, de négligences graves ou de violences psychologiques ne sont pas plus nombreux d’une année sur l’autre. "On a tellement mis le projecteur sur les abus sexuels que chacun, assistante sociale, enseignant, voisin, famille même, s’est focalisé sur cette forme de maltraitance." a indiqué Marceline Gabel, responsable de ce rapport et par ailleurs secrétaire générale de la grande cause nationale sur la maltraitance.

                Autre évolution importante, mise en exergue par l’ODAS, le recours de plus en plus fréquent à la justice. Le nombre de saisines judiciaires concernant les enfants en danger a augmenté de 20%, passant de 36.000 en 1995 à 42.000 en 1996. Aujourd’hui, 57% des signalements font l’objet d’une saisine de la justice. Cette tendance est particulièrement marquée pour les enfants en risque. Pour la première fois, le nombre de saisines judiciaires les concerne autant que les enfants maltraités.

                Ce renforcement de l’intervention judiciaire est contraire à l’esprit de la loi du 10 juillet 1989, qui privilégiait la protection administrative sur la protection judiciaire. "Cette judiciarisation n’est pas propre à l’enfance en danger", a indiqué Pierre Méhaignerie, président du conseil général d’Ille-et-Vilaine et président de l’ODAS. "Il faut se méfier de ces excès. On attend aujourd’hui du juge qu’il règle tous les problèmes. Or son intervention est lourde de conséquences pour les familles et peut être longue du fait de l’engorgement des tribunaux."