Le 24 Mars 1999 les forces armées unifiées de l'OTAN ont frappé par des missiles et des bombes la République Fédérale de la Yougoslavie. Il y a des victimes parmi la population civile, plusieurs installations civiles ont subi des dégâts. Les nouvelles frappes, encore plus puissantes, sont programmées. Cela signifie que l'OTAN essaie d'imposer à un Etat souverain et indépendant - la République Fédérale de la Yougoslavie - le changement de sa composition intérieure publique et constitutionnelle et de le contraindre à consentir à un déploiement des troupes étrangères, en effet des troupes de l'OTAN, sur sa territoire.

Cela porte atteinte à tout le système actuel de l'ordre du droit mondial et de la légalité internationale et constitue une violation flagrante de la Charte de l'ONU ainsi que des normes et des principes universellement reconnus du droit international. Les tentatives d'expliquer le recours à des missiles et des bombes par la "prévention d'une catastrophe humanitaire" sont totalement injustifiées.

L'expérience acquis par l'humanité pendent les dernières dizaines des années y compris l'expérience de l'Europe témoigne que les tentatives des blocs militaires d'intervenir avec force dans les affaires intérieures des Etats souverains n'aboutissent qu'à un élargissement des conflits et à des nouveaux souffrances des peuples. Rien dans le droit international ne justifie ce genre des actions.

Aujourd'hui l'OTAN se charge de juger et punir la Yougoslavie, demain peuvent être mises en danger la souveraineté, l'intégrité territoriale et l'indépendance politique de n'importe quel pays qui peut devenir l'objet de l'usage de force ou des menaces de force à la base d'une décision volontaire du tel ou tel groupe des pays afin d'atteindre des objectives particuliers.

En effet, l'Alliance Atlantique s'est attribué les pouvoirs du Conseil de Sécurité de l'ONU. L'OTAN a violé sa propre Charte qui n'autorise le recours à la force par l'Alliance qu'en conformité avec la Charte de l'ONU.

Cette action unilatérale de l'OTAN est contraire à toutes les décisions et mesures adoptées par le groupe de contact, l'OSCE et l'ONU à la base desquelles pendent les derniers mois ont été entrepris des efforts énergiques afin de parvenir à une solution de la crise en Kosovo par une voie politique.

Le Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie souligne la responsabilité particulière des Parlements des pays-membres de l'OTAN pour l'autorisation de fait de l'agression de l'OTAN contre un pays souverain membre de l'ONU.

Le Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie appel les Parlements de pays du monde, l'Union Interparlementaire, l'Assamblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, l'Assamblée Parlementaire de l'Organisation de la Sécurité et la Coopération en Europe, l'Assamblée Interparlementaire des pays-membres de la Communauté des Etats Indépendants à se rendre compte de toutes les conséquences les plus graves de l'agression militaire contre la République Fédérale de la Yougoslavie qui peuvent devenir irréversibles et aboutir à l'effondrement de l'ordre mondial qui était bâti par les souffrances de plusieurs générations.

Le Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie appel les parlementaires à déployer tous les efforts possibles pour mettre fin, sans aucun délai et avant qu'il ne soit pas trop tard, à cette folie militaire et politique, à arrêter les agresseurs avant la ligne fatale et à contribuer au retour du règlement au Kosovo sur les rails politiques.

Moscou, le 26 Mars 1999