Traduction non-officielle
Appel du Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie à la suite de l'agression de l'OTAN contre la République Fédérale de la Yougoslavie
Le 24 Mars 1999 l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord a déclenché, en mettant en oeuvre sa décision sur le recours à des frappes avec des missiles et des bombes, une agression directe contre la République Fédérale de la Yougoslavie et a mis l'Europe à la veille d'une guerre.
Cela constitue une nouvelle tentative claire à imposer avec une force militaire la volonté de l'Alliance à un Etat souverain ainsi qu'à établir en 21ème siècle l'organisation unipolaire du monde quand les destins des peuples seraient décidés seulement à Washington. On témoigne le discrédit de l'une des plus importantes institutions internationales – l'Organisation des Nations Unies et la légalisation des moyens militaires et de la force comme les méthodes du règlement des problèmes internationaux et internes des pays souverains.
Les nombreuses victimes parmi les civils et la destruction des installations civiles de la Yougoslavie témoignent que les tentatives d'expliquer la nécessité du recours à des missiles et des bombes par "le désir d'éviter une catastrophe humanitaire" sont totalement injustifiées. Dès maintenant les Etats-Unis et les autres participants à cette agression ont perdu définitivement tous les droits morales d'utiliser les slogans de la défense de droits et de libertés humaines.
L'agression de l'OTAN contre la Yougoslavie souveraine suscite une indignation profonde dans toutes les régions de la Russie.
Ceux qui ont planifié et exécuté cette agression et ce génocide contre les peuples de la Yougoslavie doivent inévitablement être tenus responsables de leurs crimes contre l'humanité en conformité avec des normes du droit international.
Le Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie souligne que les membres des parlements des pays – membres de l'OTAN assument la responsabilité particulière de l'autorisation de fait de cette agression contre un pays souverain membre de l'ONU, dont les conséquences donneront inévitablement un essor au terrorisme et au séparatisme à l'échelle mondiale.
Le Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie soutien les efforts du Président et du Gouvernement de la Fédération de Russie qui visent à un arrêt immédiat des frappes des missiles et des bombes contre le territoire de la Yougoslavie ainsi qu'au règlement de la nouvelle crise dans le plus bref délai, et juge indispensable:
- pour le Président et le Gouvernement de la Fédération de Russie – de demander la convocation de la session extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU afin d'examiner la grosse violation de la Charte onusienne par les pays – membres de l'OTAN, l'agression contre un Etat souverain – membre de l'ONU, ainsi que la levée des sanctions imposées sur la République Fédérale de la Yougoslavie;
- pour le Gouvernement de la Fédération de Russie – d'examiner la possibilité de l'octroi d'une aide économique et technique à la République Fédérale de la Yougoslavie en conformité avec l'Article 51 de la Charte de l'ONU;
- d'initier la discussion sur l'agression de l'OTAN dans le cadre de l'Assemblée Parlementaire de l'OSCE, de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, de l'Union Interparlementaire, de l'Assemblée Parlementaire de la Coopération économique des pays de la Mer Noire afin d'élaborer des mesures pour l'arrêt urgent de l'agression et pour le retour du règlement au Kosovo sur les rails politiques;
- d'adresser les parlements des pays – membres du CEI avec un appel à soutenir la position de la Russie sur le règlement politique de la crise aux Balkans et à discuter l'état actuel des choses pendant la réunion de l'Assemblée Interparlementaire des pays – membres du CEI en tenant compte de la nécessité de l'introduction des amendements correspondants au Traité de la Sécurité collective;
- d'appuyer le désir des sujets de la Fédération de Russie de rendre l'assistance humanitaire aux peules de la République Fédérale de la Yougoslavie;
- pour le Président et le Gouvernement de la Fédération de Russie et la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie – accélérer la signature de la déclaration conjointe du Président et le Gouvernement de la Fédération de Russie, le Conseil de la Fédération et la Douma d'Etat de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie "Sur le renforcement de la paix civile et la stabilité politique dans le pays";
- d'établir le Fonds d'appui
aux victimes des agressions militaires;- de réviser critiquement, compte tenu de la tension particulière de la situation politique, militaire et stratégique, les principales dispositions de la conception de la sécurité nationale de la Fédération de Russie et de s'occuper d'une façon urgente de la réalisation pratique de toutes les mesures nécessaires pour le renforcement de la capacité défensive du pays.
Le Conseil de la Fédération de l'Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie appel toutes les forces politiques et sociales du pays à réunifier leurs efforts afin de stabiliser la situation économique et sociale dans le pays qui constitue la base de la capacité défensive de l'Etat et l'efficacité de sa politique étrangère, visée à la défense des intérêts
nationaux et publiques de la Russie.
Le Conseil de la Fédération
de l'Assemblée Fédérale
de la Fédération de Russie
Moscou, le 31 Mars 1999