Traduction non-officielle
Appel de la Douma d'Etat
à la suite de l'agression de l'OTAN contre la Yougoslavie
Le jour du 24 Mars 1999, quand l'OTAN a effectué une agression contre la Yougoslavie, est devenu un jour noir dans l'histoire de l'Europe. L'action militaire de l'OTAN détruit tout le système de la sécurité internationale, basé sur l'autorité de l'ONU, démunit le rôle de l'OSCE et démontre très clairement que la diplomatie des missiles et des bombes inspirée par les Etats-Unis substitue un danger réel pour la paix et la stabilité à l'échelle européenne et mondiale.
La Douma d'Etat déclare qu'elle considère l'agression contre un pays-ami – la Yougoslavie – comme un danger sérieux pour la sécurité de la Fédération de Russie. Il faut en tirer des leçons concrets. La Douma d'Etat est sûre que les peuples de la Russie trouverons des forces pour faire renaître l'Etat Russe et le faire à même de contrecarrer toutes les formes de l'agression et du dictât.
La Douma d'Etat appelle les parlements des pays du monde, y compris les parlements des pays-membres à l'OTAN, de se prononcer sans délai en faveur de l'arrêt les bombardements contre la Yougoslavie afin d'éviter des nouvelles victimes et garantir le retour à des moyens politiques civilisés du règlement du conflit au Kosovo.
A la lumière de l'état actuel des choses la Douma d'Etat trouve indispensable l'élaboration par les organes du pouvoir publique de la Fédération de Russie d'un nombre des mesures visées à l'amélioration de ses capacités défensives, l'approfondissement de sa coopération avec les pays amis. La Douma d'Etat soutien la décision du Président et du Gouvernement de la Fédération de Russie sur la suspension de toutes les relations officielles avec l'OTAN jusqu'à l'arrêt de ses actions militaires contre la Yougoslavie.
La Douma d'Etat adopte les recommandations suivantes au Président et au Gouvernement de la Fédération de Russie:
- modifier, en tenant compte de la situation, la conception de la Sécurité Nationale et accélérer l'élaboration et l'adaptation de la doctrine militaire de la Fédération de Russie;
- étudier l'utilité de maintenir en force l'Acte Fondateur entre l'OTAN et la Russie suite à sa violation flagrante de la part de l'Alliance Atlantique;
- demander la convocation de la session extraordinaire de l'Assemblée Générale de l'ONU et poser la question de l'agression contre un membre de l'ONU et une violation flagrante de la Charte de l'ONU et de résolutions 1160 et 1199 du Conseil de Sécurité par les pays-membres à l'OTAN;
- poser avant le Tribunal International sur l'ex-Yougoslavie la question de l'enquête sur les crimes liés à l'agression de l'OTAN contre l'Yougoslavie;
- étudier la question du rendement de l'assistance à la Yougoslavie en conformité avec l'Article 51 de la Charte onusienne;
- entreprendre des consultations avec les pays qui n'ont pas soutenu l'agression de l'OTAN, adresser un appel au Mouvement des Pays Non-alignés et aux autres mouvements régionaux;
- hisser le niveau de la combativité des forces armées de la Fédération de Russie;
- envoyer assistance humanitaire aux peuples de la Yougoslavie, respecter le désir des citoyens russes de rendre l'assistance humanitaire et d'autres formes de l'assistance aux peuples de la Yougoslavie soeur;
- intensifier le travail sur le retour des moyens financiers sortis illégalement de la Fédération de Russie et les investir dans l'industrie nationale, et, en premier lieu, dans les secteurs qui garantissent la défense et la sécurité de l'Etat;
- accélérer le processus de la réunification entre la Russie et la Biélorussie, oeuvrer pour une meilleure intégration dans le cadre du CEI. Intensifier les consultations avec les pays intéressés du CEI afin d'améliorer l'efficacité du système de la sécurité collective à la lumière des événements aux Balkans;
- rappeler temporairement le projet du loi sur la ratification du traité START-2 avec les Etats-Unis. Modifier les approches à l'égard des traités internationaux qui concernent la sécurité de la Fédération de Russie et sa capacité à se défendre à la lumière des actions militaires de l'OTAN aux Balkans.
Moscou, 27 Mars 1999