Euthanasie

Sur le Web

Débat du sénat français analysant la pratique dans différents pays

Dossier bibliographique très complet

Le site belge de l'ADMD (Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité)

Le site du Comité consultatif de Bioéthique de Belgique

Le site de Jean-Marie Lorand, auteur de "Aidez-moi à mourir"

Savoir plus

Les deux propositions de loi (sur l'euthanasie et les soins palliatifs) votées le 20 mars par les commissions réunies de la Justice et des Affaires sociales du Sénat ont été adressées pour avis au Conseil d'État. Le texte doit revenir fin avril au Sénat qui doit encore l'approuver en séance plénière, après éventuelles modifications en fonction de cet avis. Après ce cap, les propositions de loi Mahoux, Monfils et consorts prendront le chemin de la Chambre, où elles devront passer successivement en commission puis en séance plénière. Les textes seront alors soumis à la signature royale, avant parution au Moniteur.

Le sondage a été réalisé en face à face du 5 au 15 mars 2001 par INRA Belgium, auprès d'un échantillon de 2000 Belges âgés de 18 ans et plus (750 en Région flamande, 750 en Région wallonne et 500 dans les cantons bruxellois).
La marge d'erreur sur l'échantillon total et une observation de 50 pc est de 2,25 pc.
Affiliations: ESOMAR, FEBELMAR.

Les Belges interrogés sont largement favorables à ce qu'on légifère et se retrouvent dans le texte voté en commissions

DOSSIER

L'opportunité même de légiférer peut continuer à diviser profondément, par-delà les clivages les plus classiques, que les opposants justifient leur position pour des raisons techniques ou philosophiques. Pourtant, la question ne serait plus vraiment d'actualité: c'est une grosse majorité de sondés, de quasiment trois quarts des Belges interrogés, qui adhèrent au dessein de légiférer.

Le sondage ayant été effectué sur les mêmes bases que le précédent paru dans nos colonnes en la matière, le 4 octobre 1999, il est éclairant de comparer les deux réponses à la même question. Alors, 78 pc des sondés estimaient qu'il convenait «d'élaborer et de voter au Parlement une loi sur l'euthanasie», contre 22 pc de non ou de sans opinion (ensemble); cette fois, on en est donc à 74 pc de oui contre 26 pc, quand on additionne les non et les sans opinion. Les scores sont donc très proches: même si les débats depuis 18 mois, au Parlement comme ailleurs, ont démontré les difficultés objectives à conceptualiser le sujet dans une loi, la détermination à souhaiter celle-ci n'a qu'à peine faibli.

On verra que les différences régionales n'influent guère sur la réponse, même si l'adhésion est plus forte à Bruxelles, et le nombre de sans opinion plus important en Wallonie. Ajoutons que la variable sexe n'intervient nullement (74 pc de oui pour les femmes et pour les hommes). Par tranches d'âge, les extrêmes sont les moins favorables à une législation (69 pc dans les 15-20 ans, 63 pc chez les 65 ans et plus), et les médianes les plus d'accord (79 pc entre 35 et 44 ans, 82 pc entre 45 et 54). Mais la variable la plus significative est la catégorie sociale: plus on «s'élève», plus le pourcentage d'adhérents croît, puisqu'il est respectivement de 67, 71, 75 et 82 pc.

La volonté de légiférer a trouvé un début de concrétisation, par le vote en commissions de la Justice et des Affaires sociales du Sénat d'une proposition de dépénalisation déposée par des sénateurs des 4 groupes de la majorité. Dans quelle mesure les sondés y souscrivent-ils? Quasi à la même hauteur que leur souhait de légiférer: l'adhésion ne fléchit que de 74 à 72 pc. Les scores restent très voisins selon les régions. La répartition par tranches d'âges est la même que celle ci-dessus. On note en revanche un resserrement des catégories sociales moyennes («de bas en haut», respectivement 63, 74, 73 et 80 pc d'adhésions), et quelque différenciation selon le sexe (74 pc de femmes favorables, 70 pc d'hommes).

Question: est-ce bien à la proposition Mahoux, Monfils et consorts qu'une majorité de sondés apportent précisément leur soutien; ou leur souhait d'une législation est-il si vif qu'ils font d'office confiance à tout travail sénatorial qui a le plus de possibilités de déboucher sur une loi? Les deux questions suivantes apportent quelque réponse.

Il s'agit ici de savoir si le taux d'adhésion à la proposition en chantier reste aussi important quand on aborde des points plus précis. Premier exemple: l'extension de la notion d'euthanasie ­ donc de mort provoquée d'un patient, à sa demande, "dans une situation médicale sans issue"­à des malades incurables qui ne sont pas en fin de vie.

Tel est le point le plus controversé de la proposition, où l'on passe de l'acception classique de l'euthanasie à la notion de suicide assisté. Des quatre propositions de loi initiales qui ont débouché sur celle-ci, une seule d'ailleurs prévoyait cette extension à des situations "non terminales".

Le taux d'acceptation à cette disposition de la proposition reste élevé et majoritaire, mais le nombre de refus passe de 18 à 25pc. Régionalement, c'est surtout le cas à Bruxelles (33pc de refus), alors que c'est à Bruxelles que l'adhésion à la proposition était la plus forte 75pc).

À nouveau, un peu plus de femmes d'accord (64pc contre 61pc); à nouveau davantage de refus dans les catégories sociales les plus "basses" (36pc, et 51pc d'adhésion), mais les taux d'adhésion se tiennent dans le désordre entre 64 et 69pc dans les trois autres catégories. Le paramètre des âges varie davantage: oui à l'extension à hauteur de 67pc chez les 15-20 ans, de 61-62pc chez les 21-34 ans, de 71pc chez les 35-54 ans, de 65pc chez les 55-64 ans, de 50pc au-delà (et dans cette tranche des plus réticents ­ou des plus inquiets ­ le taux de refus atteint 36pc).

Autre notion importante de la proposition: la "déclaration anticipée", que l'on appela jadis, plus maladroitement, "testament de vie". Par cette déclaration, moyennant une série de conditions, une personne consciente peut déclarer "préalablement sa volonté qu'un médecin interrompe sa vie si elle est inconsciente", au cas où, plus tard, elle serait atteinte d'une affection irréversible, grave et incurable. Notre échantillon est-il d'accord ? Majoritairement oui, globalement dans la même proportion, ou quasiment, que s'agissant de la question précédente sur les situations qui ne sont pas de fin de vie (62pc contre 63). Cette fois, les Bruxellois expriment un désaccord plus marqué (37pc); les différences entre catégories sociales sont moins grandes (de 57 à 63pc d'adhésions) et selon le sexe un rien plus marquées (64pc de femmes d'accord; 59pc d'hommes). Pour la seule fois du sondage, une adhésion à la proposition n'est pas majoritaire quand on tient compte des "sans opinion" : 49pc de oui dans la tranche 15-20 ans.

On déduira des questions 3 et 4 que le soutien à la proposition dans son ensemble (72pc, ci-dessus) est plus franc, avec des "sans opinion" moins nombreux, mais on ne peut contester que l'adhésion reste, sur deux de ses points principaux, bien majoritaire.

© La Libre Belgique 2001