Historique des "accommodements
raisonnables" au Québec
(Sources principales: site internet de
Radio-Canada, et Katia Gagnon, La Presse, 23 septembre 2006)
Note:
La liste n'est sûrement pas
complète,
mais ça donne une bonne idée. Voir, aussi, la liste des
cas et
faits dans la problématisation.
Mars 1990: Autorisation du port du turban à la GRC.
Septembre 1995: à l'école secondaire Louis-Riel, Emilie
Ouimet, 12 ans, nouvellement convertie à l'Islam, se
présente en classe avec un hidjab. Elle est expulsée de
l'école, dont le code vestimentaire ne tolère aucun
couvre-chef. Son foulard soulève une "crise du voile" à
la Commission des écoles catholiques de Montréal.
Juillet 1999: la Commission canadienne des droits de la personne
rejette la plainte d'un sikh qui n'avait pu monter à bord d'un
avion de Canada 3000 en raison de son kirpan. Elle estime que le choix
du kirpan tenait de préférences personnelles, et non pas
de convictions religieuses.
Sept 2003: Une étudiante voilée est expulsée du
Collège Charlemagne pour avoir contrevenu au code vestimentaire
de l'institution. La plainte a été abandonnée
lorsque la famille reçoit un dédommagement de la part du
Collège.
Juin 2005: un avis de la Commission québécoise des droits
de la personne stipule que les écoles privées devraient
autoriser le port du voile islamique, comme le font les institutions
publiques.
Février 2006: L'Ontario interdit les tribunaux religieux pour
tout arbitrage en droit de la famille.
Mars 2006: 1) La Cour suprême accorde au jeune Gurbaj Singh
Multani le droit de porter le kirpan à l'école. (cause défendue par M. Julius
Gray). 2) La Commission des droits de la personne somme
l'École de
technologies supérieures à Montréal, de s'entendre
avec les étudiants
musulmans qui réclament un local pour prier.
Septembre 2006: à l'université Concordia, Katia Gagnon
visite la salle
de prière réservée aux étudiants musulmans,
comportant deux entrées,
l'une pour les femmes, et l'autre pour les hommes. Sa guide, Shama Naz,
est vêtue du tchador (figure voilée, sauf les yeux).
Octobre 2006: Mise sur pied d'un comité chargé de
définir les demandes d'accommodements raisonnables
formulées par les communautés culturelles et religieuses
dans les écoles.
Novembre 2006: 1) Le WMCA d'Outrement a fait poser des vitres
givrées à la demande de juifs hassidiques qui n'aimaient
pas que leurs enfants voient des femmes en tenue sport. Suite à
une plainte, ces vitres ont été enlevées. 2) Les
policières de Montréal sont invitées à
laisser leur place à un collègue masculin si un juif
hassidique le requiert. 3) Des politiciens réagissent au fait
qu'un CLSC de Parc-Extension, à Montréal, refuse à
des hommes d'assister à des cours prénataux afin de ne
pas offusquer des femmes musulmanes, hindoues ou sikhes. (Selon Julie
Miville-Deschesnes, cela va à l'encontre de nos valeurs; selon
Omar Koné, c'est une question de sensibilité religieuse
et culturelle.)
Décembre 2007: La question des sapins de Noël (devant
l'hôtel de ville de Montréal, et à Toronto; dans
cette dernière ville, il a été enlevé)
15 janvier 2007: publication des résultats du sondage
Léger Marketing sur le degré de tolérance des
Québécois
16 janvier 2007: Mario Dumont se prononce et annonce
17 janvier 2007: débat à TVA et à Radio-Canada sur
la question des accommodements raisonnables
18 janvier 07: petit débat sur le crucifix de
l'Assemblée nationale (articles de journaux)
28 janvier 07: 1) La chanson sur les accommodements raisonnables, et 2)
"les normes de vie" de Hérouxville.