RAPPEL:

Etape 1: période de brain-storming ou remue-méninges, pendant laquelle nous avons établi une liste de questions, de cas et faits, d'idées et arguments, et d'aspects à traiter.

Etape 2: classement des questions, des cas et faits, des idées et arguments selon les aspects concernés, ce qui nous donne ce qui suit.

NOTE: tout le matériel accumulé ici vient du travail effectué par 3 groupes d'élèves (environ 90 personnes), et du rapport final (juin 1995) de la Commission sénatoriale canadienne sur l'euthanasie et l'aide au suicide. Ce rapport a été édité sur Internet. Pour consultation, http://www.parl.gc.ca/english/senate/com-f/euth-f/rep-f/lad-f.htm#int



1. Définition de termes: euthanasie, crime, meurtre

- Qu'est-ce que l'euthanasie? = "Mort douce et sans souffrance". Appelée aussi "meurtre ou homicide par compassion" et "suicide assisté" ou aide au suicide.

Euthanasie = causer la mort de quelqu'un. Provoquer intentionnellement la mort pour mettre fin à ses souffrances.

Aide au suicide = aider quelqu'un à mourir en lui fournissant les renseignements et/ou moyens nécessaires.

Différence entre les 2: si le malade est capable de poser lui-même le geste = aide au suicide; s'il n'en est pas capable, = euthanasie. Présence ou absence du médecin.

Abstention ou interruption de traitement de survie: Laisser le patient mourir de mort naturelle; permettre à la mort naturelle de survenir (bref, on ne fait rien, même si on le pouvait.) Cas où il n'y a aucune raison clinique ou morale d'intervenir. Mesures non interventionnistes permettant à la maladie d'évoluer normalement. Pratique largement répandue, semble-t-il. Mais il y a 12 ou 15 ans, c'aurait été considéré comme un phénomène alarmant, dangereux et négatif.

- Qu'est-ce que l'euthanasie passive? (Cesser les soins)
- Qu'est-ce que l'euthanasie active? (Provoquer la mort, par exemple à l'aide d'une injection mortelle.)
- Qu'est-ce qu'un crime? (Tout acte allant à l'encontre de la loi.)
- Qu'est-ce qu'un meurtre? (Tuer un être humain)
- Y a-t-il une différence entre l'euthanasie et un meurtre?
- L'euthanasie est-elle un crime ou un service libérateur rendu à quelqu'un?

On distingue:

- l'euthanasie volontaire (selon les voeux du malade)
- involontaire (contre ses voeux, s'il peut s'exprimer ou s'il a établi une directive préalable valide.
- non volontaire (sans savoir ce qu'il veut)

2. Les raisons de son interdiction (arguments contre sa décriminalisation)
Ce que dit la loi actuelle
Le point de vue de l'Église

- Pourquoi on l'interdit actuellement? (La loi et l'Eglise)
- Pourquoi est-elle considérée comme un crime? (Parce qu'il s'agit de tuer un être humain, donc d'un meurtre.)
- L'euthanasie est-elle un meurtre? (Réponse: oui, car il s'agit de mettre fin à la vie de quelqu'un, donc de le tuer.)
- Y a-t-il des raisons plus valables que d'autres?

L'article 241 du code criminel canadien:

Est coupable d'un acte criminel et passible d'un emprisonnement maximal de 14 ans quiconque, selon le cas: a) conseille à quelqu'un de se donner la mort; b) aide ou encourage quelqu'un à se donner la mort.

- Selon la loi canadienne actuelle: Interdiction de conseiller le suicide; Pas le droit de consentir à ce que la mort nous soit infligée. Les 3 types d'euthanasie sont des actes criminels; Il y a accord sur les directives préalables, mais pas encore de loi; Reconnaissance du droit de refuser un traitement ou de l'interrompre.

Arguments pour sa criminalisation et son interdiction:

- Le principe "Tu ne tueras point" ne tolère pas d'exception.

- On a terriblement peur des abus qui pourraient se produire: accélérer la mort d'un parent dont on attend un héritage, meurtre déguisé, élimination de personnes ou de catégories de personnes considérées comme des fardeaux, abus médicaux dans un contexte de restrictions et de compressions budgétaires, "épuration de la race", élimination de personnes que l'on croyait incurables et qui auraient pu s'en tirer... Les personnes vulnérables sont à protéger absolument (personnes âgées, handicapés, nouveaux-nés gravement handicapés...) Selon un dénommé Johnston, "Les premiers à mourir seraient les faibles et les non instruits, les personnes sans défense, et non pas ceux et celles à la volonté farouche, ceux confrontés aux situations les plus pénibles. En effet, ce serait les personnes ordinaires dont la poursuite de l'existence est mal acceptée par les parents ou par un système de soins de santé incompréhensif et peu compatissant." (Ch VII p. 6) D'autres avancent que ces personnes devraient justifier quotidiennement leur droit de vivre et d'occuper une place dans les établissements de soins ((ch VII, p. 6) Conclusion: "Le meilleur moyen de protéger efficacement la vie et les personnes vulnérables de la société est d'interdire, sans exception, l'aide au suicide." (Annexe L, p. 3)

- Tout être humain a droit à la vie.
- Nous avons le devoir de maintenir la vie.
- On n'a pas le droit de décider de la mort de quelqu'un.
- La vie n'est pas une chose dont on décide. Il faut s'en remettre au Créateur.
- Le suicide ne doit jamais être encouragé.
- Selon le principe de la protection et de la promotion de la santé et du respect de la vie, de son caractère sacré.
- L'espoir persistant d'une guérison possible, voire d'un miracle.

- La vie humaine est quand même possible. (Voir le Match, 23 septembre 1997, ou le cas de "My left foot" ou "L'huile de Lorenzo). Risque d'euthanasier des personnes dont la vie ne semblerait plus avoir aucun sens, aucun but ni aucune valeur. (Dr Roy, ch VIII, p. 5)

- Légaliser l'euthanasie risque de miner la confiance entre le patient et les soignants. (Le premier aurait peur qu'on décide de mettre fin à sa vie ou de ne pas lui donner les traitements requis.)

- Au niveau des motifs du malade, au lieu de la mort, ce qui est recherché, c'est l'amour, l'affection et le soutien manquants. C'est donc de ce côté-là qu'il faut travailler. (Sens dans lequel la Commission sénatoriale sur l'euthanasie et l'aide au suicide (juin 1995) est allée: améliorer les soins palliatifs et la formation là-dessus.)

- La fin de la vie représente souvent un "nouvel espoir"; c'est un temps de la réconciliation, du pardon, de la compassion, de l'amour, de l'affection.

- Une personne malade n'est pas assez "consciente" pour prendre une telle décision.

- L'Eglise est contre, sauf dans le cas d'un acharnement thérapeutique. Elle est contre parce que seul Dieu est le maître de la vie et de la mort, à lui seul appartient le droit de vie ou de mort, si l'on peut dire!

- L'autonomie personnelle n'est pas absolue. Il y a aussi l'interdépendance (impacts sur les autres et sur la société.)

- "La décriminalisation aurait pour effet de banaliser la mort et de la présenter comme une solution aux problèmes." (Ch VII, p.19)

3. La justification d'un meurtre

- Doit-on considérer que tout meurtre, même par compassion, est un crime?
- Un meurtre peut-il être justifié dans certaines circonstances? Réponse: oui, si c'est pour abréger les souffrances de quelqu'un.
- Si oui, dans quelles circonstances ou dans quelles conditions?
- Si non, pourquoi?

Un principe de base contre l'euthanasie:

Un argument en faveur de sa décriminalisation:

4. Les cas et situations acceptables et inacceptables Qui est concerné. À qui ça s'applique

- Pour qui et dans quelles situations la question de l'euthanasie se pose-t-elle?

Différents cas: (En fin de vie et non en fin de vie; souffrants ou non)

- Nancy B, 1992 (branchée à un respirateur artificiel; souffrait d'une maladie neurologique incurable la privant de tout mouvement, le syndrome de Guillain-Barré)
- Sue Rodriguez, 1993, et "Émily Bauer" (maladie dégénérative incurable, la sclérose latérale amyotrophique appelée aussi maladie de Lou Gehrig). Sue Rodriguez a évoqué que l'interdiction de l'aide au suicide allait à l'encontre de la Charte. 5 juges sur 9 lui ont donné tort.
- Les personnes dans le coma (Richard Barnabé)
- Robert Latimer, qui a tué sa fille handicapée, atteinte d'une forme de paralysie cérébrale caractérisée par de graves troubles de développement et de handicaps physiques) en l'asphyxiant dans sa voiture. Condamné à perpétuité, sans possibilité de libération avant 10 ans.
- L'infirmier Scott Mataya, de Toronto, qui a administré du chlorure de potassium à un patient débranché à sa propre demande; il avait des convulsions et des vomissements. Mataya a perdu sa licence d'infirmier. (Août 1992)
- Les malades ou déficients mentaux profonds
- Malade en phase terminale et très souffrant
- Malades chroniques
- Personnes souffrant d'Alzheimer
- Un blessé sur le champ de bataille
- Personnes âgées
- Accidenté handicapé (Émile Rousseau dans "SCOOP", ou Christopher Reeves)
- Un suicidant ou un dépressif
- Naissance d'un enfant handicapé gravement
- Personne invalide et inconsciente; personnes dans un état végétatif persistant
- Conscientes mais complètement dépendantes
- Quelqu'un qui peut demander l'euthanasie et quelqu'un qui ne le peut pas
- Quelqu'un qui le veut et quelqu'un qui ne le veut pas (ne le demande pas)
- Quelqu'un qui a fait un testament biologique
- Cancéreux en phase terminale victime (!) d'un arrêt cardiaque: le réanimer?
- Même cas, mais "attaqué" par une pneumonie: on lui donne des antibiotiques?
- Euthanasier un animal
- Les meurtriers

NOTE: il y a un tri à faire dans tous ces cas!




5. Les limites à établir dans le cas d'une légalisation

(Je vous laisse le soin de les déterminer!)

6. L'euthanasie chez les animaux et pour les êtres humains

- Pourquoi elle ne fait pas problème pour les animaux et qu'elle crée tant de problèmes de conscience lorsqu'il s'agit d'un être humain? Réponse: parce qu'on se considère maître des animaux alors que ce n'est pas le cas chez les êtres humains. On a le droit de vie ou de mort sur un animal, mais pas sur un être humain. La vie humaine est sacrée. On s'autorise le droit de vie et de mort sur quelqu'un uniquement dans les sociétés où existent l'esclavage et la peine de mort.

- Pour quelles raisons peut-on faire euthanasier un animal? Réponse: parce qu'il est embarrassant; parce qu'il est malade et souffrant.

- Parmi ces raisons, y en a-t-il qui sont inacceptables? Si oui, lesquelles?

- Pourquoi les raisons évoquées valent pour un animal et non pour un être humain?

7. Les raisons de l'euthanasie

- Pourquoi euthanasie-t-on un animal?
- Pourquoi euthanasie-t-on un être humain?

(Pour réponses, voir l'aspect # 6.)

8. La prise de décision ou le droit de décider. Le ou les décideurs

- Qui peut juger si une situation est assez grave pour le faire?
- Qui peut dire qu'une vie ne vaut plus rien ou ne vaut plus la peine d'être vécue?
- Qui a le droit de décider de la mort de quelqu'un?
- Un malade sain d'esprit doit-il avoir ce droit?
- Qui peut décider dans le cas où la personne est inconsciente ou incapable de formuler sa volonté?
- Un parent peut-il prendre la décision?
- Qui doit prendre la décision ou y participer? La personne malade? Le médecin? Un comité médical? Un ou des membres de la famille? Un juge? Un ensemble de personnes? La personne seule à qui la demande est faite?
- La personne susceptible d'être euthanasiée doit-elle absolument donner son accord?
- Lorsqu'une personne demande à être euthanasiée, faut-il le lui accorder ipso facto?
- Est-on maître de sa vie et de sa mort?
- Avons-nous le droit de décider du moment de notre mort? (En fait, non, pas selon la loi.)
- Devrait-on avoir ce droit? (Ici, analogies possibles avec le suicide.)

9. Le sens de la souffrance

- Pourquoi laisser les gens souffrir?
- La souffrance vaut-elle mieux que la mort?
- La mort vaut-elle mieux que la souffrance?
- La souffrance a-t-elle un sens?
- Est-elle si terrible et insupportable qu'il faille la supprimer par la mort?
- Existe-t-il des médicaments pour l'atténuer? (Calmants, soins palliatifs)
- Les alternatives à l'euthanasie (soins palliatifs et sédation complète)
- Les bienfaits de la souffrance ont une limite:

"Heureux les miséricordieux car ils obtiendront miséricorde"; voilà un enseignement qui me rejoint beaucoup plus que les efforts intenses que l'on fait pour tirer quelque enseignement que ce soit de la souffrance et de la vie. La souffrance nous enseigne effectivement quelque chose, mais vient un moment où le patient n'a plus rien à en tirer, ni les personnes qui aiment ce patient." (Dickey, ch VIII, p. 7-8)

10. Les critères ou conditions (Mettre en lien avec 4, cas acceptables et inacceptables)

- Comment déterminer si c'est criminel ou pas?
- Comment déterminer si elle est valable ou non, nécessaire ou non?
- Qu'est-ce qui fait l'humanité et la dignité d'une vie?
- L'espérance de vie doit-elle être considérée?
- La souffrance doit-elle être considérée?
- Le testament biologique, lorsqu'il y en a un, doit-il être respecté?

11. Les raisons pour sa décriminalisation (arguments pour)

Évocation de valeurs

- Au nom de la qualité de vie.
- Au nom de l'autonomie et de l'auto-détermination, jugées plus importantes que la stricte vie.
- Au nom de la liberté, qui est supérieure au respect de la vie. (La vie n'a pas une valeur transcendantale; le seul fait de vivre n'est pas suffisant, c'est reconnu.)
- Au nom de la dignité de la personne humaine.

Évocation de droits:

- Au nom du droit des personnes à prendre certaines décisions concernant leur propre traitement médical.
- Au nom du droit de décider soi-même de ce qui doit ou ne doit pas être fait avec son corps.
- Au nom du droit à l'intégrité (art 10 du code civil québécois).
- Au nom du droit de refuser un traitement ou de demander son interruption.
- Au nom du droit de contrôler les derniers moments de sa vie; de choisir le moment et la manière dont on mettra fin à sa vie.
- Le droit de mourir en paix sans moyens artificiels et/ou agressifs pour prolonger inutilement la vie.
- Le droit de mourir dans la dignité.

"La mort fait partie intégrante de la vie, alors la mort comme étape de la vie a droit à la protection constitutionnelle par l'article 7. Il s'ensuit que le droit de mourir avec dignité devrait être aussi bien protégé que n'importe quel autre aspect du droit à la vie. Des interdictions édictées par l'État, qui imposeraient une mort atroce et douloureuse à un malade en phase terminale, handicapé et lucide, constituerait une insulte à la dignité humaine." (Annexe L p. 5, juge Cory dans l'affaire Rodriguez.) Il y a des situations débilitantes et démoralisantes: perte de dignité, d'amour-propre et d'intimité; cas de dépendance complète 24h/jr.

- Le droit de mourir, point.

Évocation de certains principes:

- Au nom de ce qui est humain: libérer une personne de ses souffrances est humain; la laisser souffrir est inhumain.

- L'euthanasie est une réponse charitable et adéquate à la souffrance.

- Mourir dans la souffrance est absurde et inutile, pour soi et pour ses proches.

- Une agonie prolongée sans dignité, sans indépendance et de contrôle de sa vie est une situation intolérable.

- Maintenir en vie des gens qui ne vivent pas vraiment, ou qui sont des "morts-vivants" n'a pas de sens.

- Le principe de l'égalité de tous et toutes vs l'application du droit de mourir.

1. Le droit au suicide pour les personnes capables; le refus de ce droit aux personnes incapables.
2. Le droit aux personnes branchées ou en traitement d'interrompre, avec risque d'une mort certaine. La loi considère le refus de ce droit comme une agression...
3. Le droit accordé aux témoins de Jéhovah de refuser une transfusion sanguine. Ici, on tient compte des croyances et des valeurs de ces gens, mais pas des autres...
4. Inégalités dans les peines: les médecins s'en sortent beaucoup mieux que les infirmiers ou les simples citoyens...

- La loi devrait reposer sur le principe du respect des valeurs fondamentales de la personne et non de valeurs établies socialement. Juger en fonction de ce que la personne pense de la dignité, de la valeur de sa vie, de la valeur d'une vie humaine, du degré tolérable de souffrance. Respecter la liberté de choisir et de définir ce qui est tolérable et ce qui ne l'est pas.

Autres:

- "La meilleure façon d'éviter le risque de dérive et de protéger les personnes vulnérables consiste à réglementer de façon rigoureuse l'aide au suicide puisqu'on y a déjà recours malgré son caractère illégal." (Ch VII, p. 15)

- Notre société repose sur le principe de la protection et de la promotion de la santé. Mais dans le cas de maladies incurables et de malades en phase terminale, il ne s'agit pas de santé mais de maladie et de mort!

- "Une loi qui est rarement invoquée et qui, si elle est appliquée, aboutit à des peines ridiculement légères, est inutile." (Dr Wallace, ch VII, p. )

- Il est injuste de contraindre quelqu'un à vivre contre son gré.

L'argument économique inacceptable:

- Pour libérer des lits et diminuer les coûts (moralement inacceptable et insoutenable)

12. Euthanasie et suicide

- L'euthanasie est-elle un suicide? (En médecine, souvent appelée "suicide médicalement assisté".)
- A-t-on ou devrait-on avoir le droit de décider de sa vie et de sa mort?
- Le droit de mourir devrait-il figurer dans la charte des droits et libertés?
- Le suicide n'étant pas légalement considéré comme un crime, pourquoi, alors, faire de l'euthanasie un crime?
- Si une personne en pleine possession de ses moyens peut mettre fin à ses jours, une personne malade devrait pouvoir le faire elle aussi.
- La décriminalisation du suicide et de la tentative de suicide (1972) n'était pas la reconnaissance que le suicide devait être accepté dans la société, mais plutôt la reconnaissance que le droit criminel n'était pas un moyen efficace et approprié de traiter la question. (Annexe L, p.2)

13. Les conséquences

positives:

- Cessation d'une souffrance jugée inutile et inguérissable.

- L'aide au suicide légalisée ferait baisser le taux des demandes; elle représenterait un genre d'assurance psychologique faisant moins craindre une mort douloureuse et avilissante. Il n'y aurait plus d'attente dans la terreur. (Analogie avec les gilets de sauvetage dans un avion.)

négatives:

- Possibilité d'abus.

Conséquences du geste:

Conséquences de sa décriminalisation

- Banaliser la mort et la présenter comme une solution aux problèmes.
- Perte de confiance des malades envers le personnel soignant.

Conséquences de sa criminalisation

- Cas de conscience et remords inutiles.
- Injustices et inégalités pour les cas et les sanctions pénales.

(Pour les conséquences, voir les arguments pour et contre la décriminalisation de l'euthanasie. Plusieurs utilisent l'argument de cause à effet en mentionnant les conséquences.)




14. Les principes moraux en jeu

- Le commandement "Tu ne tueras point" peut-il tolérer des exceptions?
- Peut-on accorder le droit de tuer?
- Faut-il toujours laisser faire la nature sans intervenir?
- On intervient pour soigner; pourquoi ne pas intervenir, donner un coup de pouce à la nature lorsque la guérison et le soulagement ne sont plus possibles?
- La qualité de vie; le sens d'une vie humaine.
- La dignité humaine.
- Pourquoi l'euthanasie crée-t-elle tant de problèmes de conscience?
- Parce qu'une personne est un fardeau, faut-il l'éliminer pour autant?
- Parce que ça coûte cher, faut-il éliminer l'individu?
- Le droit de conscience (nos valeurs fondamentales, notre sens de la dignité personnelle, notre évaluation de la qualité de vie.)

15. Les moyens utilisés

(Pas utile pour répondre à la question posée)

16. Le serment d'Hippocrate (dans les arguments)

17. L'acharnement thérapeutique (cas réglé, tout le monde s'entend là-dessus!)

18. La Charte des droits et libertés de la personne

19. Les alternatives à l'euthanasie (voir aspect 9)

Thérèse-Isabelle Saulnier
Cégep de Victoriaville
septembre 1997

the_isa@hotmail.com

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