Historique des "accommodements raisonnables" au Québec

(Sources principales: site internet de Radio-Canada, et Katia Gagnon, La Presse, 23 septembre 2006)

Note:
La liste n'est sûrement pas complète, mais ça donne une bonne idée. Voir, aussi, la liste des cas et faits dans la problématisation.



Mars 1990: Autorisation du port du turban à la GRC.

Septembre 1995: à l'école secondaire Louis-Riel, Emilie Ouimet, 12 ans, nouvellement convertie à l'Islam, se présente en classe avec un hidjab. Elle est expulsée de l'école, dont le code vestimentaire ne tolère aucun couvre-chef. Son foulard soulève une "crise du voile" à la Commission des écoles catholiques de Montréal.

Juillet 1999:  la Commission canadienne des droits de la personne rejette la plainte d'un sikh qui n'avait pu monter à bord d'un avion de Canada 3000 en raison de son kirpan. Elle estime que le choix du kirpan tenait de préférences personnelles, et non pas de convictions religieuses.

Sept 2003: Une étudiante voilée est expulsée du Collège Charlemagne pour avoir contrevenu au code vestimentaire de l'institution. La plainte a été abandonnée lorsque la famille reçoit un dédommagement de la part du Collège.

Juin 2005: un avis de la Commission québécoise des droits de la personne stipule que les écoles privées devraient autoriser le port du voile islamique, comme le font les institutions publiques.

Février 2006: L'Ontario interdit les tribunaux religieux pour tout arbitrage en droit de la famille.

Mars 2006: 1) La Cour suprême accorde au jeune Gurbaj Singh Multani le droit de porter le kirpan à l'école. (cause défendue par M. Julius Gray).  2) La Commission des droits de la personne somme l'École de technologies supérieures à Montréal, de s'entendre avec les étudiants musulmans qui réclament un local pour prier.

Septembre 2006: à l'université Concordia, Katia Gagnon visite la salle de prière réservée aux étudiants musulmans, comportant deux entrées, l'une pour les femmes, et l'autre pour les hommes. Sa guide, Shama Naz, est vêtue du tchador (figure voilée, sauf les yeux).

Octobre 2006: Mise sur pied d'un comité chargé de définir les demandes d'accommodements raisonnables formulées par les communautés culturelles et religieuses dans les écoles.

Novembre 2006: 1) Le WMCA d'Outrement a fait poser des vitres givrées à la demande de juifs hassidiques qui n'aimaient pas que leurs enfants voient des femmes en tenue sport. Suite à une plainte, ces vitres ont été enlevées. 2) Les policières de Montréal sont invitées à laisser leur place à un collègue masculin si un juif hassidique le requiert. 3) Des politiciens réagissent au fait qu'un CLSC de Parc-Extension, à Montréal, refuse à des hommes d'assister à des cours prénataux afin de ne pas offusquer des femmes musulmanes, hindoues ou sikhes. (Selon Julie Miville-Deschesnes, cela va à l'encontre de nos valeurs; selon Omar Koné, c'est une question de sensibilité religieuse et culturelle.)

Décembre 2007: La question des sapins de Noël (devant l'hôtel de ville de Montréal, et à Toronto; dans cette dernière ville, il a été enlevé)

15 janvier 2007: publication des résultats du sondage Léger Marketing sur le degré de tolérance des Québécois

16 janvier 2007: Mario Dumont se prononce et annonce

17 janvier 2007: débat à TVA et à Radio-Canada sur la question des accommodements raisonnables

18 janvier 07:  petit débat sur le crucifix de l'Assemblée nationale (articles de journaux)

28 janvier 07: 1) La chanson sur les accommodements raisonnables, et 2) "les normes de vie" de Hérouxville.




1